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Articles les plus récents

2006 / 2007 : « La valse des conseillers d’Etat »

jeudi 11 janvier 2007 par Alexandre CIAUDO —
Quelques réflexions légères pour commencer cette nouvelle année… Lorsque, il n’y a pas si longtemps, j’assistais au cours de Droit constitutionnel approfondi que prodiguait le Professeur Gicquel en DEA de Droit public, je fus très étonné d’apprendre que de nombreux membres du Conseil d’Etat occupaient des (...)

La compétence du juge national et la récupération des aides d’Etat non notifiées mais compatibles avec le Traité

dimanche 7 janvier 2007 par Raphaël CHETRIT —
Par Raphaël CHETRIT Doctorant en droit public à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne Assistant de justice auprès des conseillers de la Cour de cassation siégeant au Tribunal des conflits Le juge national est compétent pour faire restituer à son donateur les aides d’Etat illégalement versées à une (...)

Bonne année 2007

mardi 2 janvier 2007 par L'équipe rédactionnelle —
L'équipe du blog vous adresse ses meilleurs voeux de réussite et de bonheur pour l'année 2007. De notre côté, nous espérons que cette année sera aussi prolifique que la précédente (ce qui risque d'être difficile) et que nous aurons la joie et l'honneur d'accueillir d'aussi (...)

Le contentieux des refus de séjour assortis d’une OQTF : une mécanique implacable applicable dès le 1er janvier 2007

dimanche 17 décembre 2006 par Serge SLAMA —
Par Serge SLAMA Maître de conférences en droit public Université Evry-Val-d’Essonne CREDOF – Université Paris X-Nanterre Avertissement: Ce working paper pourra faire l'objet d'une actualisation lors de la publication du décret afin de préciser certaines zones d'incertitudes. Sous cette réserve, (...)

Monopole et service public national : à propos de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, sur la loi relative au secteur de l’énergie

dimanche 17 décembre 2006 par François GILBERT —
Le 30 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative au secteur de l’énergie. Contrairement à ce que laisse penser la communication gouvernementale sur cette décision, c’est, a minima, une décision en demi-teinte qui a été rendue, puisque le juge constitutionnel a (...)

L’appellation du commissaire du gouvernement, ou les derniers jours d’une condamnée

vendredi 15 décembre 2006 par Olivier PLUEN et Sébastien HOURSON —
Olivier Pluen est doctorant à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Il prépare actuellement une thèse de doctorat en droit public sur le sujet : « L’inamovibilité des magistrats : un modèle ? ». (Auteur de la première partie) Sébastien Hourson est allocataire-moniteur à l’Université Paris II Panthéon-Assas. (...)

La première édition du GAJA réimprimée

lundi 11 décembre 2006 par François GILBERT —
Comme Alexandre vous l'avait annoncé il y a une quinzaine de jours, les éditions Dalloz ont réimprimé la première édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative à l'occasion de leurs cinquante ans. Le prix éditeur est de 45 euros. Si vous ne savez pas quoi offrir (...)

Les sources du droit des étrangers à l’heure de la codification : réflexions sur une frontière oubliée

lundi 11 décembre 2006 par Vincent TCHEN —
Vincent TCHEN est maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin et animateur du blog « Actualité du droit des étrangers ». Il envisage de publier prochainement cet article dans une revue spécialisée et vous remercie d'avance pour vos commentaires éclairés. La publication, à deux ans (...)

Un point sur l’actualité de la police des manifestations sportives

lundi 11 décembre 2006 par François GILBERT —
La publication samedi 9 décembre des décrets d’application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, est l’occasion de revenir sur la police des manifestations sportives. L’actualité tragique a, en effet, permis de presser la (...)

« Le législateur est responsable, donc le juge est coupable »

jeudi 7 décembre 2006 par Olivier PLUEN —
Olivier Pluen est doctorant à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Il poursuit actuellement une thèse de droit public sur le sujet : « L’inamovibilité des magistrats : un modèle ? » Dans l'émission « A vous de juger », Nicolas Sarkozy, s'adressant à M. Bruno THOUZELLIER, nouveau Président de l'Union (...)

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