Accueil > Droit constitutionnel > Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Documents de travail qui furent utilisés dans le cours de droit constitutionnel enseigné à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) par l’équipe pédagogique du Pr Gilles J. Guglielmi, chargé du cours d’amphithéâtre, coordinateur de l’enseignement. ATTENTION : Pas de mise à jour depuis 2007 !


Articles de cette rubrique


Débattre d’un... et écrire le... Préambule (Articles)

La Constitution de 1946, Antinomies juridiques et politiques
samedi 14 juin 2008 par Gilles J. Guglielmi

Communication au colloque du CURAPP, Faculté de droit d’Amiens, sous la direction du Pr Geneviève Koubi, en février 1996.



Comment s’asseoir sur une décision du Conseil constitutionnel (Articles)

Une nouveauté en droit constitutionnel : la violation de l’article 62 de la Constitution par un communiqué de presse
samedi 23 février 2008

Comment s’asseoir sur une décision du Conseil constitutionnel.
C’est la mission donnée au Premier président de la Cour de cassation par le Président de la République.
Voilà une nouveauté en droit constitutionnel : la violation de l’article 62 de la Constitution par un communiqué de presse.



Jean-Louis Debré, grand chef indien ? (Articles)

Selon certains, il serait sorti de sa Réserve...
lundi 4 février 2008


Laïcité : toujours ! (Articles)

mardi 15 janvier 2008


Dizzy strates (Articles)

jeudi 10 janvier 2008

Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution ne modifie pas l’actuel article 88-3 qui demeurerait donc en vigueur. Or, cet article renvoie à du "droit codifié" ou si l’on préfère refondu par le Traité de Lisbonne que le projet souhaite pourtant intégrer au droit français.



Vème République bis, perseverare diabolicum (Articles)

La réforme constitutionnelle, fait accompli avant le vote ?
jeudi 15 novembre 2007 par Gilles J. Guglielmi

Une réforme constitutionnelle a été envisagée par le président de la République élu en mai 2007. En fonction de sa formulation définitive, elle pourrait soit changer la nature même du régime politique et constitutionnel français, soit accentuer les ambiguïtés de l’actuelle Vème République.



Créativité constitutionnelle (Articles)

jeudi 1er novembre 2007 par Gilles J. Guglielmi

La Commission de réflexion sur la Constitution, dite Balladur, du nom d’un ancien premier ministre de cohabitation, a inclus dans son rapport une proposition d’une suprême inventivité.



INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE (Plan du cours d’amphithéâtre)

Premier semestre
lundi 29 octobre 2007 par Gilles J. Guglielmi

Plan du cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI, Premier semestre 2006-2007

Document mis à jour au 1er sept. 2006,
Utilisation strictement réservée à l’université Panthéon-Assas




DROIT CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE (Plan du cours d’amphithéâtre)

Second semestre
lundi 17 septembre 2007 par Gilles J. Guglielmi
CHAPITRE 1 : Naissance et évolution de la Vème République Section I. L’IMPUISSANCE DE LA IVEME ET LA CRISE DU 13 MAI § 1. - Les causes de la chute de la IVème A. Causes profondes : l’isolement du système politique B. Causes immédiates : la “crise algérienne” § 2. - Les raisons du retour de De Gaulle A. (...)


Perquisition à l’Elysée et responsabilité présidentielle (Articles)

jeudi 3 mai 2007 par Gilles J. Guglielmi

Contrepied. La réforme constitutionnelle de la responsabilité du chef de l’Etat avait donné lieu à des supputations sur sa responsabilité politique. Ses premiers développements concernent la procédure pénale.



Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2761400

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Droit constitutionnel   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.24 + AHUNTSIC

Creative Commons License