Accueil > Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales > Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Bien que toute la problématique des droits de l’Homme repose désormais sur la notion de "garantie" de leur jouissance pour les individus, garantie qui doit être assurée par les institutions publiques, il faut rester toujours vigilant. Car, d’une manière ou d’une autre, cette garantie n’a d’effet que si ces droits sont conquis par les individus. De toute évidence, les pouvoirs ne fabriquent pas les "libertés", même s’ils les proclament… Dès lors, il n’est de droits et libertés que fondés par les citoyens.
Ces droits et libertés sont fondés par les citoyens du fait même qu’ils ont besoin de ces droits, et encore de la reconnaissance de ces droits par l’Etat, ne serait-ce que pour justifier le système de société dans lequel ils s’accomplissent eux-mêmes. Quel que soit le cas, les droits et libertés ne sont pas analysables du point de vue de leur création. Lorsque, formellement, un pouvoir fonde un droit ou une liberté par un acte juridique, de quelque nature qu’il soit, Constitution loi ou règlement, c’est en général qu’il y a été amené par la force revendicative des citoyens. ATTENTION : Pas de mise à jour depuis 2007 !


Articles de cette rubrique


« Homo numericus », un citoyen digitalisé et numérisé conscientisé (Articles)

mercredi 10 juin 2009

Lire le rapport d’information n° 441 (2008-2009) de M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier (Commission des lois-Sénat) du 27 mai 2009, sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information », devrait inciter les citoyens à engager le débat sur le développement des technologies de l’information et de la communication… quand ces dernières sont mises au service des “dominants” (administrations publiques ou entreprises employeurs, gourous de toute sorte, chefs de groupe, etc.). Si l’analyse des rapports de domination/subordination apporte un éclairage pertinent aux quelques observations et recommandations que délivre ce document parlementaire [2], une des interrogations qui forme la trame de ce rapport est la difficulté de se saisir des lignes qui séparent la vie privée de la vie sociale (ou publique).



RFiD : La Commission recommande (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

mercredi 13 mai 2009 par Gilles J. Guglielmi

Pour la première fois, la Commission donne, dans une recommandation formelle, des indications claires sur l’encadrement minimal dont devraient faire l’objet les applications informatisées traitant des données personnelles à l’aide de la technologie RFiD.



Téléchargement illégal sur Internet : un appel à la mesure (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

mercredi 11 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi

Un très utile avertissement pour le législateur français tenté de confier au secteur privé l’engagement de poursuites contre les téléchargements illégaux.

La Cour de justice des Communautés européennes, dans une Ordonnance (huitième chambre) du 19 février 2009,
LSG-Gesellschaft zur Wahrnehmung von Leistungs-schutzrechten GmbH contre Tele2 Telecommunication GmbH,
rappelle utilement que la communication de données personnelles sur les connexions des internautes est soumise au respect des droits fondamentaux.

Elle ajoute que la protection du droit d’auteur, qui peut être le prétexte d’une telle communication, doit également respecter ces droits fondamentaux, de telle sorte qu’il en résulte un équilibre.

Le principe de proportionnalité, particulièrement malmené par le projet de loi actuellement en discussion, pourrait donc être invoqué à terme.




Le vote électronique contraire à la Constitution (Vote électronique)

... mais c’est en Allemagne
mardi 3 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi

L’accès des citoyens à l’information exige, tout particulièrement dans le cas de l’exercice du droit de vote, qu’ils puissent contrôler le déroulement des élections et vérifier leur résultat de manière fiable sans compétence technique particulière.



Ecoutes, zonzons et interceptions de sécurité (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

Petit avec des grandes oreilles
mardi 3 février 2009 par Gilles J. Guglielmi

Le GIP "Droit et Justice"
publie en ligne une
Étude de droit comparé réalisée par Claudine GUERRIER
(École nationale supérieure des Télécommunications, Département droit, économie, finances et sociologie – IDEFIS),
portant sur les organismes de contrôle
en matière d’interceptions de télécommunications et de communications électroniques
.




Laïcité apocryphe ? Sacrés diplômes ! (Articles)

dimanche 4 janvier 2009 par Gilles J. Guglielmi

Le 18 décembre 2008, la France et le Saint-Siège (en clair, le Vatican) ont signé au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur catholique.



Plus de flânerie à l’aéroport : la puce RFiD vous trace manu militari (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

Les inquiétudes du G29 et de la CNIL
mardi 30 décembre 2008 par Gilles J. Guglielmi

Rejoignant la catégorie « surveillance généralisée et illusoire dans les aéroports » (celle qui nous vaut de vider les bouteilles de lotion avant le passage des portiques), deux projets intéressent beaucoup la Commission européenne. Le premier, qui ne sera pas détaillé ici, consiste à équiper les avions de systèmes de vidéosurveillance et de détection des comportements afin de repérer les passagers “à risque”. Le second s’appelle OpTag, et voilà ce qu’il nous réserve.



La peur de l’Internet, pour justifier une morale par le droit (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

mercredi 26 novembre 2008 par Gilles J. Guglielmi

L’instillation progressive du moralisme dans le contrôle de l’Internet se poursuit et brûle les étapes.

Drôle d’En-Droit avait déjà signalé l’étrange amalgame européen qui fait passer pour une contrainte juridique ce qui n’est qu’une prescription morale d’origine anglo-saxonne.



Un marché public de l’Education pour stigmatiser l’usage de la liberté d’expression (Articles)

Du renseignement en "milieu ouvert"
lundi 10 novembre 2008 par Gilles J. Guglielmi

On s’était ému de ce que les journalistes soient dorénavant surveillés dans leur activité blogueuse par le Service d’Information du Gouvernement. Le pire était à craindre. Il provient aujourd’hui du ministère de l’Education.



Avant l’arrivée de l’hiver, la CNIL habille le gouvernement (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

Négatif sur toute la ligne, l’avis de la CNIL sur le projet HADOPI
mardi 4 novembre 2008 par Gilles J. Guglielmi

Difficile de faire plus critique et plus argumenté ! La CNIL saisie par le Gouvernement sur le projet de loi HADOPI a rendu le 29 avril 2008 un avis qui, malgré son caractère confidentiel, circule ces derniers jours sur l’Internet. Il est tout simplement accablant.



Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2761601

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.24 + AHUNTSIC

Creative Commons License