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Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Bien que toute la problématique des droits de l’Homme repose désormais sur la notion de "garantie" de leur jouissance pour les individus, garantie qui doit être assurée par les institutions publiques, il faut rester toujours vigilant. Car, d’une manière ou d’une autre, cette garantie n’a d’effet que si ces droits sont conquis par les individus. De toute évidence, les pouvoirs ne fabriquent pas les "libertés", même s’ils les proclament… Dès lors, il n’est de droits et libertés que fondés par les citoyens.
Ces droits et libertés sont fondés par les citoyens du fait même qu’ils ont besoin de ces droits, et encore de la reconnaissance de ces droits par l’Etat, ne serait-ce que pour justifier le système de société dans lequel ils s’accomplissent eux-mêmes. Quel que soit le cas, les droits et libertés ne sont pas analysables du point de vue de leur création. Lorsque, formellement, un pouvoir fonde un droit ou une liberté par un acte juridique, de quelque nature qu’il soit, Constitution loi ou règlement, c’est en général qu’il y a été amené par la force revendicative des citoyens. ATTENTION : Pas de mise à jour depuis 2007 !


Articles de cette rubrique


Comment s’asseoir sur une recommandation de la CNIL (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

Le FIJAIS bouge encore, il est bien vivant...
jeudi 9 octobre 2008 par Gilles J. Guglielmi

Les délits à caractère sexuel, ou seulement violents, consultables par des centaines de milliers d’autorités administratives, sans encadrement des conséquences individuelles qui peuvent en être tirées et sans sécurisation des consultations du fichier.



L’Europe interroge vos libertés à propos de la RFID (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

Vers une traçabilité des produits, des usages, ou des personnes ?
vendredi 3 octobre 2008 par Gilles J. Guglielmi

L’Internet des objets est devenu une réalité quotidienne depuis 2004 sans que l’on s’en aperçoive. La protection des libertés et de la vie privée doit toutefois y être prise en compte afin que l’Internet du Futur se développe en harmonie avec les principes et les valeurs des citoyens de l’Union.



EDVIGE et CRISTINA devant leur juge (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

mardi 9 septembre 2008 par Gilles J. Guglielmi

Drôle d’En-Droit avait été le second (ici), après Droit Cri-TIC (là), à attirer l’attention et à présenter une analyse juridique globale des fichiers Edvige et Cristina.

Nous ne pouvions donc pas manquer d’utiliser notre droit de suite et de contribuer à diffuser le contenu des recours déposés devant le Conseil d’Etat contre les deux décrets...



L’usage des logiciels libres ne sera pas pénalisé par les MTP (Articles)

dimanche 27 juillet 2008 par Gilles J. Guglielmi

Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n° 301843 du 16 juillet 2008, a répondu à divers moyens d’annulation soutenus par l’April (contradiction du droit communautaire, violation directe de la loi DADVSI, et de plusieurs principes généraux du droit). De façon générale, était en jeu la sécurité juridique du Logiciel Libre, mise à mal par les dispositions légales et réglementaires complexes et ambiguës relatives à l’interopérabilité.



La copie privée illicite ne rémunère pas l’auteur (Articles)

dimanche 13 juillet 2008 par Gilles J. Guglielmi

La copie illicite ne doit pas entrer en compte dans la détermination du montant de la rémunération pour copie privée. Ainsi en décide le Conseil d’Etat dans un arrêt du 11 juillet 2008, Syndicat de l’Industrie de matériels audiovisuels électroniques, n° 298779.



EDVIGE, le rapace magique au regard perçant (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

mercredi 2 juillet 2008 par Gilles J. Guglielmi

Le ministre de l’Intérieur vient d’être autorisé par décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 à mettre en œuvre le système EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Objectif : centraliser un maximum de données. Mais il ne fait que cacher un autre fichier encore plus secret appelé Cristina.



Le passeport français n’est plus électronique mais biométrique (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

dimanche 4 mai 2008 par Gilles J. Guglielmi

Dorénavant, au moment du dépôt de la demande d’un passeport, il faudra se faire prendre en photographie par une webcam et se faire scanner les empreintes digitales de huit doigts (et non deux comme le demande la réglementation européenne).



Privé du bout des doigts (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

lundi 31 mars 2008 par Gilles J. Guglielmi

L’association de « hackers » la plus importante d’Allemagne vient de publier l’empreinte digitale de l’index du ministre fédéral de l’Intérieur Schäuble.
Cette action démontre la fragilité des techniques biométriques de sécurité et la facilité de leur contournement.



Les perquisitions secrètes en ligne, à l’origine d’un nouveau droit fondamental (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

mais c’est en Allemagne...
samedi 1er mars 2008 par Gilles J. Guglielmi

Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe reconnaît et définit un "droit fondamental à la protection de la confidentialité et de l’intégrité des systèmes informatiques".



De quoi rester FIJAIS : La version « TIC » du pilori (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

vendredi 29 février 2008 par Gilles J. Guglielmi

La version « TIC » du pilori : étendre à des dizaines de milliers d’autorités administratives territoriales la connaissance potentielle de l’appartenance d’une personne à un fichier infamant.



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