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Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Bien que toute la problématique des droits de l’Homme repose désormais sur la notion de "garantie" de leur jouissance pour les individus, garantie qui doit être assurée par les institutions publiques, il faut rester toujours vigilant. Car, d’une manière ou d’une autre, cette garantie n’a d’effet que si ces droits sont conquis par les individus. De toute évidence, les pouvoirs ne fabriquent pas les "libertés", même s’ils les proclament… Dès lors, il n’est de droits et libertés que fondés par les citoyens.
Ces droits et libertés sont fondés par les citoyens du fait même qu’ils ont besoin de ces droits, et encore de la reconnaissance de ces droits par l’Etat, ne serait-ce que pour justifier le système de société dans lequel ils s’accomplissent eux-mêmes. Quel que soit le cas, les droits et libertés ne sont pas analysables du point de vue de leur création. Lorsque, formellement, un pouvoir fonde un droit ou une liberté par un acte juridique, de quelque nature qu’il soit, Constitution loi ou règlement, c’est en général qu’il y a été amené par la force revendicative des citoyens. ATTENTION : Pas de mise à jour depuis 2007 !


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Microsoft s’amende... de 899 millions (Articles)

jeudi 28 février 2008 par Gilles J. Guglielmi

La Commission européenne a infligé une amende de 899 millions € à Microsoft pour ne pas avoir rempli les obligations qui lui incombent en vertu de sa décision de mars 2004



Fouille électronique : la totale (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

Les USA sont le pays de la liberté et du respect de la vie privée ( lol )
mardi 19 février 2008 par Gilles J. Guglielmi

Tout appareil électronique (ordinateur portable, clef USB, téléphone mobile, baladeur) peut être fouillé par la douane lors de l’entrée aux USA.



Encore un recul du vote électronique... (Vote électronique)

Retour au vote papier pour 185 000 habitants
lundi 4 février 2008 par Gilles J. Guglielmi

La ville de Reims, qui avait mis en place très largement des ordinateurs de vote dans ses bureaux aux dernières élections politiques, décide de revenir au vote papier.



La CJCE protectrice des libertés dans la société de l’information (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

Invitation à un "juste équilibre"
mardi 29 janvier 2008 par Gilles J. Guglielmi

Le droit de propriété intellectuelle n’est ni tout puissant, ni une fin en soi. Il doit être concilié avec les droits fondamentaux de l’ordre juridique communautaire.



L’Europe sanctuaire (Articles)

mercredi 16 janvier 2008 par Gilles J. Guglielmi

Le Parlement s’apprête à voter une directive étendant la rétention administrative des étrangers et la pénalisation de la ré-admission sur le territoire.



Versant diabolique ou version démoniaque : la laïcité !? (Articles)

samedi 22 décembre 2007

Discours politique plus que discours juridique, plus certainement « discours religieux », le discours présidentiel de Latran octroie désormais à un titre honorifique, une dimension sardonique.



Droit de réponse et sites Internet (Articles)

jeudi 22 novembre 2007 par Gilles J. Guglielmi

Il existe dorénavant, au profit des personnes citées sur un site Internet, un droit de réponse dont la logique s’inspire de ce qui existe déjà en matière de presse écrite.




Aller et venir : une liberté pénalisée (Articles)

lundi 5 novembre 2007 par Gilles J. Guglielmi

La Commission européenne s’apprête à proposer de collecter un large éventail de données personnelles sur tout passager aérien, citoyen de l’UE ou non, entrant ou sortant de l’Union européenne.




Manifeste pour les restitutions de repentance (Articles)

mercredi 24 octobre 2007 par Gilles J. Guglielmi

La restitution en 2002 de la Vénus Hottentote puis l’affaire de la tête Maori en souffrance dans le port de Rouen devraient donner de nouvelles idées aux édiles français souhaitant se refaire une virginité mondialiste, à l’heure de la loi sur l’immigration.
Qu’il soit permis ici de donner une suggestion à Philippe Douste-Blazy, grand spécialiste de la culture française qu’il a merveilleusement défendue dans l’exercice de ses fonctions de ministre des affaires étrangères il y a peu, ainsi qu’à notre président de la République, fervent soutien de la Turquie dans le concert des nations.




Microsoft boote à reculons (Articles)

Timide avancée pour le logiciel libre
mardi 23 octobre 2007 par Gilles J. Guglielmi

La Commission européenne a annoncé le 22 octobre 2007, que Microsoft s’était mis en conformité avec les obligations imposées par sa décision de mars 2004, en adoptant les mesures nécessaires en matière de communication des informations relatives à l’interopérabilité de son système d’exploitation Windows pour PC, sur le marché des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail. Elle considère comme satisfaite l’obligation de rendre ces informations relatives à l’interopérabilité « disponibles » aux concepteurs de logiciels « open source ».



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