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Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Bien que toute la problématique des droits de l’Homme repose désormais sur la notion de "garantie" de leur jouissance pour les individus, garantie qui doit être assurée par les institutions publiques, il faut rester toujours vigilant. Car, d’une manière ou d’une autre, cette garantie n’a d’effet que si ces droits sont conquis par les individus. De toute évidence, les pouvoirs ne fabriquent pas les "libertés", même s’ils les proclament… Dès lors, il n’est de droits et libertés que fondés par les citoyens.
Ces droits et libertés sont fondés par les citoyens du fait même qu’ils ont besoin de ces droits, et encore de la reconnaissance de ces droits par l’Etat, ne serait-ce que pour justifier le système de société dans lequel ils s’accomplissent eux-mêmes. Quel que soit le cas, les droits et libertés ne sont pas analysables du point de vue de leur création. Lorsque, formellement, un pouvoir fonde un droit ou une liberté par un acte juridique, de quelque nature qu’il soit, Constitution loi ou règlement, c’est en général qu’il y a été amené par la force revendicative des citoyens. ATTENTION : Pas de mise à jour depuis 2007 !


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Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : Cours (Cours et TD)

Plan du cours d’amphithéâtre
samedi 21 octobre 2006 par Gilles J. Guglielmi

Document de travail qui fut utilisé dans le cours de Droits de l’Homme et des libertés fondamentales enseigné à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) par le Pr Gilles J. Guglielmi. ATTENTION : pas de mise à jour après 2005.



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