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Droit public des contrats

Un enseignement de droit public des contrats publics.

Des documents de fond : cours, recueils d’arrêts, fiches de travaux dirigés. Des articles circonstanciels pour approfondir des points d’actualité.


Articles de cette rubrique


DROIT PUBLIC DES CONTRATS (Cours et documents de TD)

Cours de Master en droit - Université Paris-II (Panthéon-Assas)
mardi 24 mars 2020 par Gilles J. Guglielmi

En raison de la fermeture de l’université, les étudiants du cours de master en Droit public des contrats, y compris ceux qui seront évalués par un oral, sont invités à utiliser les documents de travaux dirigés mis à leur disposition ci-dessous (ou sur l’ENT de Paris II).
Les cours d’amphi du jeudi de 18h à 21h sont remplacés par des visioconférences sur la plate-forme glowbl, qui seront fonction de la performance technique de celle-ci soit en direct à l’horaire prévu, soit enregistrées.
Il ne serait pas réaliste de penser rattraper systématiquement des cours rendus impossibles par la fermeture. La continuité du service public peut être maintenue mais on comprendra qu’elle se fera au niveau de qualité que permettent les circonstances et les conditions de travail. Il ne faut de façon générale se faire aucune illusion sur la possibilité de privilégier des cours en visioconférence. Quand bien même ils peuvent avoir lieu vaille que vaille, ce qui est transmis ne peut absolument pas substituer un enseignement présentiel.
Aussi, je tiens à vous rassurer sur les modalités de l’évaluation des connaissances. Il ne vous sera pas demandé plus lors des évaluations, mais visiblement moins, puisque l’équipe enseignante tiendra compte des circonstances particulières de l’acquisition des compétences et de l’impossibilité de les approfondir pour la période postérieure au 13 mars. Les sujets de l’examen final écrit, tout comme ceux de l’oral, tiendront le plus grand compte de l’hétérogénéité des connaissances transmises dans ces deux séquences.

Le plan du cours (2019-2020), ci-dessous.

Le corpus des principaux arrêts utilisés se trouve ici.

Les fiches de TD sont .

Et les questions de cours pour l’oral (2018-2019) sont ici : BLINK ! elles seront modifiées ultérieurement pour tenir compte de la situation présente.



Fiches de TD Droit public des contrats (Cours et documents de TD)

Cours de Master en droit - Université Paris-II
mercredi 12 février 2020
Fiches de TD à jour au 1er janvier 2020. Publiées au fil du semestre, en fonction des besoins. Fiche introductive. Fiche n° 1. Fiche n° 2. Fiche n° 3. Fiche n° 4. Fiche n° 5. Fiche n° 6. Fiche n° 7. Fiche n° 8.


"Corpus" des principales décisions du droit public des contrats (Cours et documents de TD)

Recueil d’arrêts, de décisions et d’avis
jeudi 23 janvier 2020 par Gilles J. Guglielmi
UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) o-O-o- Première année de Master Année universitaire 2019-2020 -o-O-o- DROIT PUBLIC DES CONTRATS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI o-O-o- CORPUS DES GRANDES DÉCISIONS Arrêts de la Cour de justice des communautés européennes Décisions du Conseil (...)


Les contrats publics au Canada (Cours et documents de TD)

par Benoît Lapointe, Professeur à l’UQAC (Canada)
lundi 23 février 2015 par Benoît Lapointe, Gilles J. Guglielmi
Le cours de droit des contrats publics du vendredi 6 mars aura l’honneur de compter un invité. Monsieur Benoît Lapointe, qui enseigne le droit administratif à l’Université du Québec à Chicoutimi, nous fait l’amitié de partager avec nous ses réflexions sur le régime juridique des contrats publics au (...)


LA GESTIÓN CONTRACTUAL DEL SERVICIO PÚBLICO POR PERSONAS PRIVADAS (Cours et documents de TD)

Principios jurídicos
dimanche 16 septembre 2012 par Gilles J. Guglielmi

Cours donné à la Faculté de droit de l’Université Santo Tomas de Tunja (Colombie) en septembre 2012.



Contrat et globalisation (Articles)

mardi 9 mars 2010 par Gilles J. Guglielmi

... où l’on en vient à évoquer Wagner.



Contrats de partenariat (PPP) : Le Conseil constitutionnel réfute les chèques en blanc (Articles)

dimanche 1er mars 2009 par Gilles J. Guglielmi

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2009-575 du 12 février 2009, déclare contraire à la Constitution l’habilitation donnée au Gouvernement d’établir par ordonnances un Code de la Commande publique. Par ailleurs, il vide de l’essentiel de son contenu une disposition qui permet de conclure des contrats de partenariat (PPP) à un prix non entièrement déterminé au moment de l’offre finale.



Villemandeur et son sauveur (résurrection d’un contrat de partenariat "PPP") (Articles)

jeudi 19 février 2009 par Gilles J. Guglielmi

La Cour administrative d’appel de Nantes infirme, neuf mois plus tard, le jugement du tribunal administratif d’Orléans qui avait annulé le PPP du Collège de Villemandeur.



Partenariats Public-Privé (PPP), des contrats déséquilibrés (Articles)

mercredi 4 février 2009 par Gilles J. Guglielmi

L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) a étudié les conséquences, pour le réseau universitaire québécois, du recours aux partenariats public-privé (PPP).

En prenant appui sur trois cas précis — ceux de l’UQAM, de l’UQAR et de l’UQTR — il démontre que l’utilisation de ce type d’entente pour le développement d’infrastructures publiques s’opère sans véritable partage de risque.

En réalité, le partenaire public, en assumant seul les risques, fait un chèque en blanc à son partenaire privé.



PFI (PPP) : les Ecossais parlent d’or (Articles)

jeudi 25 septembre 2008 par Gilles J. Guglielmi

L’exécutif écossais, comme de nombreuses autres entités publiques au Royaume-Uni, s’est engagé, notamment pour la rénovation de constructions scolaires, des hôpitaux et d’autres services publics, dans des programmes de « PFI » (Private finance initiative) , dont on sait que le contrat de partenariat français a été largement inspiré. Les résultats ne sont pas au rendez-vous et les aléas sont difficilement maîtrisables par la collectivité publique.



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