Accueil > Droit public des contrats > Droit public des contrats

Droit public des contrats

Un enseignement de droit public des contrats publics.

Des documents de fond : cours, recueils d’arrêts, fiches de travaux dirigés. Des articles circonstanciels pour approfondir des points d’actualité.


Articles de cette rubrique


Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur les contrats de partenariat (Articles)

vendredi 25 juillet 2008 par Gilles J. Guglielmi

La loi relative aux contrats de partenariat avait été adoptée sans modification par le Sénat, le 9 juillet 2008, en deuxième lecture.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 juillet par soixante députés (texte de la saisine) et soixante sénateurs (texte de la saisine) de la loi relative aux contrats de partenariat. Il s’est prononcé le 24 juillet 2008 par sa décision n° 2008-567 DC.



Vélib’ : l’avenant était licite (Articles)

mercredi 16 juillet 2008 par Gilles J. Guglielmi

Un avenant de portée limitée concernant exclusivement l’amélioration d’un service public rendu aux usagers ne bouleverse pas l’économie générale d’un contrat public et ne modifie pas son objet. Ainsi en décide l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 juillet 2008, Ville de Paris, n° 312354.



Le premier PPP, mort-né (Articles)

Requiescat in pace. Ni fleurs, ni couronnes...
mercredi 30 avril 2008 par Gilles J. Guglielmi

Le Tribunal administratif d’Orléans a annulé le 29 avril 2008 le premier contrat de partenariat « PPP » à avoir été conclu en France. C’était en juillet 2006 entre le département du Loiret et Sogea Nord-Ouest, filiale de Vinci Construction, associée à Auxifip, filiale du Crédit Agricole.



Les PPP, nouvelle offensive de privatisation de l’action publique (Articles)

mercredi 13 février 2008 par Gilles J. Guglielmi

Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres le 13 février 2008 un projet de loi procédant à une réforme d’ampleur de « l’ordonnance PPP » du 17 juin 2004 pour généraliser cette forme de montage contractuel.



Kill Bill : La Cour fédérale des comptes Allemande préfère l’open source (Articles)

lundi 3 décembre 2007 par Gilles J. Guglielmi

Dans leur récent rapport, les contrôleurs des comptes allemands critiquent, entre autres, les relations entre Microsoft et les pouvoirs publics.



Le modèle français de la concession : conquête ou concurrence ? (Articles)

Intervention au colloque "Le droit administratif français est-il encore exportable ?"
lundi 13 novembre 2006 par Gilles J. Guglielmi

Intervention à la table ronde du colloque de l’ADPE et du CRDA de Paris-II "Le droit administratif français est-il encore exportable ?", le 6 octobre 2006.



2007-2012 : LA EVOLUCIÓN DEL DERECHO DE LOS CONTRATOS EN LA JURISPRUDENCIA ADMINISTRATIVA FRANCESA (Articles)

COMPLICACIÓN DE LOS PROCEDIMIENTOS Y AUMENTO DE LOS PODERES DEL JUEZ
dimanche 16 septembre 2012 par Gilles J. Guglielmi

Communication au 7ème Congrès de droit administratif de l’université Santo Tomas de Tunja (Colombie), prononcée le 6 septembre 2013.



Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2761400

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Droit public des contrats   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.24 + AHUNTSIC

Creative Commons License