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Divers articles d’actualité, communications à colloques, publiés ou non, portant sur les problèmes fondamentaux du droit administratif et de la juridiction administrative.

Articles de cette rubrique


Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global (Articles)

Un article éclairant, par Daniel MOCKLE, Professeur à la Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal
lundi 16 avril 2012


Le droit s’écrit-il dans les communiqués de presse ? (Articles)

mardi 2 mars 2010 par Gilles J. Guglielmi
Article offert au Pr Alain FENET, dans les Mélanges qui lui furent dédiés. > suite


La théorie du Préfet-juge (Articles)

samedi 14 juin 2008 par Gilles J. Guglielmi

Autant il a été possible de mettre en évidence, avec beaucoup de prudences successives, une théorie du ministre-juge, autant aucun juriste ne s’est attaché à montrer l’existence logique et juridique d’une théorie constituée du préfet-juge. Voici pourquoi.

Article paru à la Revue administrative, 2002, pp. 90-95.

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Responsabilité du service public de la justice (Articles)

mercredi 16 avril 2008 par Gilles J. Guglielmi
Le fonctionnement du service public ne donne pas seulement lieu, pour la mise en cause de la responsabilité de l’Etat, à de la jurisprudence administrative. Les dysfonctionnements de la justice judiciaire, même en tant que service public, sont en effet régis par l’article L. 141-1 du code de (...) > suite


La notion d’Administration publique au XIXè s. (Articles)

jeudi 20 décembre 2007 par Gilles J. Guglielmi
"La portée de la notion d’Administration publique chez les administrativistes du XIXème siècle" est un article publié dans l’ouvrage collectif Doctrine et doctrines en droit public, G. Koubi (dir.), P.U.S.S. Toulouse, 1997, pp. 53-65 > suite


La vérité sur l’arrêt Blanco (Articles)

Une révélation exclusive
dimanche 21 octobre 2007 par Gilles J. Guglielmi
L’arrêt Blanco n’est pas celui qu’on croit. Depuis 1873, la recherche juridique a progressé et livre aujourd’hui une explication très différente de celle classiquement consacrée. > suite


La justice administrative française : évolution et réformes (Articles)

mercredi 5 septembre 2007 par Gilles J. Guglielmi
Communication (texte en espagnol) au colloque célébrant le 190ème anniversaire du Conseil d’Etat colombien, les 3 et 4 septembre 2007, à l’université Santo Tomas de Tunja (Colombie) - "San toto" pour les intimes -. > suite


Nouveautés dans l’évolution du contentieux administratif français (Articles)

vendredi 31 août 2007 par Gilles J. Guglielmi
Texte (en espagnol) de la communication présentée le 30 août 2007 aux 2èmes "Journées internationales de la recherche en droit administratif" de l’université de Medellin (Colombie). > suite


Contrat nouvelle embauche : compétence judiciaire (Articles)

lundi 19 mars 2007 par Gilles J. Guglielmi
Le gouvernement entendait décliner la compétence du juge judiciaire pour connaître de la conformité de l’ordonnance relative au CNE avec les engagements internationaux de la France et en particulier avec la Convention 158 de l’OIT. Le Tribunal des conflits lui donne tort. L’ordonnance n° 2005-893 du (...) > suite


Une erreur de plume au fondement du droit administratif ? (Articles)

Réflexions sur l’article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII
dimanche 21 janvier 2007 par Gilles J. Guglielmi
Communication au colloque d’Amiens, "La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : survivance ou pérennité ?" en 2000. > suite


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