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Union Européenne

Comme son nom l’indique, on trouvera dans cette rubrique divers articles et brèves définis par leur aire juridique et politique commune : l’Union Europénne (UE)

Articles de cette rubrique


L’UE se défie (de ses) des tracteurs (Articles)

La pertinence et l’importance des directives européennes ont encore frappé
lundi 4 octobre 2010 par Gilles J. Guglielmi
C’est avec un immense respect que l’on saluera la parution de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil "relative aux dispositifs de protection, montés à l’arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite" (COM(2010) 510 final, 2010/0264 (COD)) du 27 septembre 2010. > suite


Le droit des marchés s’applique aux résultats de la négociation collective (Union Européenne)

y compris dans les régimes de retraite des agents publics locaux
samedi 31 juillet 2010 par Gilles J. Guglielmi
C’est le résumé que l’on peut tirer d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en date du 15 juillet 2010 (grande chambre, aff. C-271/08), Commission c. Allemagne> suite


La démocratie électronique européenne en action (Union Européenne)

jeudi 10 décembre 2009 par Gilles J. Guglielmi
Le cadre juridique à mettre en place pour protéger le droit fondamental à la protection des données personnelles ne passionne pas les foules. > suite


Nouvelle réforme en vue de la politique commune de la pêche (La pêche)

lundi 4 mai 2009 par Benoît Lapointe
Le commissaire européen chargé des affaires maritimes, Joe Borg, dans le Livre vert qu’il a présenté le mercredi 22 avril à Bruxelles, expose non pas une modification fragmentaire de plus, mais un changement radical de cap, une réforme substantielle devant toucher jusqu’aux principes fondamentaux de la politique commune de la pêche (PCP). L’exécutif communautaire se fixe comme horizon 2020 pour l’atteinte d’un bon état écologique du secteur des pêches. > suite


Les prérogatives de puissance publique ne sont pas des marchandises ! (Union Européenne)

mardi 31 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi
Par un arrêt rendu le 26 mars 2009, dans l’affaire C-113/07, la Cour de justice des Communautés européennes confirme la jurisprudence Eurocontrol. Les prérogatives de puissance publique ne sont pas de nature économique et leurs titulaires ne sont pas des entreprises au sens de l’article 82 CE. > suite


La CJCE confirme l’exception culturelle et précise la notion d’aide d’Etat (Articles)

mercredi 18 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi
Dans un très intéressant arrêt UTECA du 5 mars 2009, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a accepté le principe selon lequel un Etat membre peut obliger les opérateurs de télévision ayant la responsabilité éditoriale de chaînes diffusant des longs métrages récents à consacrer une part de leurs recettes à la production de films tournés en langue nationale. > suite


La volonté politique peu affirmée du plan d’action de la Commission européenne pour la protection des requins (La pêche)

samedi 14 février 2009 par Benoît Lapointe
Le jeudi 5 février dernier, la Commission européenne a adopté et présenté, sous forme de communication, son plan d’action concernant la conservation et la gestion des requins. Celui-ci a vu le jour suite à une large consultation tenue en 2007 et 2008 auprès des États membres, des milieux intéressés (scientifiques et groupes écologistes) et du grand public. S’inscrivant dans le cadre de la politique commune de la pêche, il répond au constat suivant lequel la pêche excessive (surpêche) fait peser une grave menace sur la survie de certaines espèces de requins. > suite


Ensemencement des moules indigènes, mais lutte contre la pénétration d’organismes exotiques (La pêche)

Principe de précaution et plateau de fruits de mer pour les Fêtes
lundi 15 décembre 2008 par Gilles J. Guglielmi
La Commission demandait à la Cour de constater que l’introduction par le Royaume des Pays-Bas d’un système d’autorisation préalable pour l’ensemencement, dans les eaux côtières néerlandaises, des huîtres et des moules provenant légalement d’autres États membres et appartenant à des espèces indigènes aux Pays-Bas, constituait un manquement aux obligations du Traité (28 CE et 30 CE). > suite


Les laboratoires pharmaceutiques entre bonnes et mauvaises pratiques (Articles)

vendredi 12 décembre 2008 par Benoît Lapointe
Introduction Le monde des affaires ne forme pas un monde à part. De la même manière que dans les autres sphères d’activités qui prennent place au sein de la société, les paradoxes ne sont pas absents du comportement des principaux acteurs. Certes les profits et, plus généralement, la rentabilité à (...) > suite


La fièvre sécuritaire traverse les corps (Articles)

mardi 25 novembre 2008 par Geneviève Koubi


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