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Cours et documents de TD

Plan de cours, fiches de travaux dirigés, recueil d’arrêts.

Articles de cette rubrique


DROIT PUBLIC DES CONTRATS (Cours et documents de TD)

Cours de Master en droit - Université Paris-II (Panthéon-Assas)
dimanche 24 janvier 2021 par Gilles J. Guglielmi

En raison des mesures gouvernementales, les étudiants du cours de master en Droit public des contrats, y compris ceux qui seront évalués par un oral, sont invités à utiliser les documents de travaux dirigés mis à leur disposition ci-dessous (ou sur l’ENT de Paris II).
Les cours d’amphi du jeudi de 18h à 21h seront enregistrés. Les séances de TD auront lieu à distance par l’entremise d’une plateforme.
Il ne faut se faire aucune illusion sur la performance des cours en visioconférence. Quand bien même ils peuvent avoir lieu vaille que vaille, ce qui est transmis ne peut absolument pas substituer un enseignement présentiel.
En conséquence, soyez rassurés sur les modalités de l’évaluation des connaissances. Il ne vous sera pas demandé plus lors des évaluations, mais visiblement moins, puisque l’équipe enseignante tiendra compte des circonstances particulières de l’acquisition des compétences et de l’impossibilité de les approfondir. Les sujets de l’examen final écrit, tout comme ceux de l’oral, tiendront le plus grand compte de l’hétérogénéité des connaissances transmises dans ces deux séquences.

Le plan du cours (2020-2021), ci-dessous.

Le corpus des principaux arrêts utilisés se trouve ici.

Les fiches de TD sont .

Et les questions de cours pour l’oral (2019-2020) sont ici : BLINK ! elles seront modifiées en fin de cours pour tenir compte de ce qui aura été effectivement traité.



"Corpus" des principales décisions du droit public des contrats (Cours et documents de TD)

Recueil d’arrêts, de décisions et d’avis
samedi 23 janvier 2021 par Gilles J. Guglielmi
UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) o-O-o- Première année de Master Année universitaire 2020-2021 -o-O-o- DROIT PUBLIC DES CONTRATS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI o-O-o- CORPUS DES GRANDES DÉCISIONS Arrêts de la Cour de justice des communautés européennes Décisions du Conseil (...)


Fiches de TD Droit public des contrats (Cours et documents de TD)

Cours de Master en droit - Université Paris-II
mercredi 20 janvier 2021
Fiches de TD à jour au 1er janvier 2021. Fiche introductive. Fiche n° 1. Fiche n° 2. Fiche n° 3. Fiche n° 4. Fiche n° 5. Fiche n° 6. Fiche n° 7. Fiche n° 8.


Les contrats publics au Canada (Cours et documents de TD)

par Benoît Lapointe, Professeur à l’UQAC (Canada)
lundi 23 février 2015 par Benoît Lapointe, Gilles J. Guglielmi
Le cours de droit des contrats publics du vendredi 6 mars aura l’honneur de compter un invité. Monsieur Benoît Lapointe, qui enseigne le droit administratif à l’Université du Québec à Chicoutimi, nous fait l’amitié de partager avec nous ses réflexions sur le régime juridique des contrats publics au (...)


LA GESTIÓN CONTRACTUAL DEL SERVICIO PÚBLICO POR PERSONAS PRIVADAS (Cours et documents de TD)

Principios jurídicos
dimanche 16 septembre 2012 par Gilles J. Guglielmi

Cours donné à la Faculté de droit de l’Université Santo Tomas de Tunja (Colombie) en septembre 2012.



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