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Divers problèmes juridiques majeurs, au regard des libertés, posés par des réformes prévues ou en cours.

Articles de cette rubrique


La Cour suprême des Etats-Unis place l’affirmative action sous haute surveillance (Articles)

samedi 13 octobre 2007 par Gilles J. Guglielmi

La constitutionnalité des principales discriminations positives est sujette à caution



Le référé-liberté n’est pas un recours effectif (Articles)

mardi 15 mai 2007

Recours juridictionnel contre une décision de non-admission sur le territoire : le référé-liberté, remède ou placebo ?

Quelques réflexions sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 avril 2007 "Gebremedhin c/ France".



Noms de domaine : reprise en main (Articles)

vendredi 9 février 2007 par Gilles J. Guglielmi
Un décret du 8 février 2007 instaure un cadre juridique nouveau et contraignant pour l’attribution des noms de domaine en France. Ce décret crée une section entière, insérée dans le Code des Postes et communications électroniques, consacrée à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de (...)


Un nouveau droit de l’Homme à promouvoir : le droit aux soins médicaux d’urgence (Articles)

vendredi 5 janvier 2007 par Gilles J. Guglielmi
L’analyse des nombreuses catastrophes naturelles de ces dernières années met particulièrement en lumière la grande difficulté pour les secours médicalisés d’accéder aux populations sinistrées de manière rapide dans les 24 h après une catastrophe naturelle, notamment lors des tremblements de terre. Les (...)


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