Accueil > Union Européenne > Articles > Articles

Articles

Articles concernant le droit de l’Union européenne

Articles de cette rubrique


L’UE se défie (de ses) des tracteurs (Articles)

La pertinence et l’importance des directives européennes ont encore frappé
lundi 4 octobre 2010 par Gilles J. Guglielmi

C’est avec un immense respect que l’on saluera la parution de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil "relative aux dispositifs de protection, montés à l’arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite" (COM(2010) 510 final, 2010/0264 (COD)) du 27 septembre 2010.



Le droit des marchés s’applique aux résultats de la négociation collective (Articles)

y compris dans les régimes de retraite des agents publics locaux
samedi 31 juillet 2010 par Gilles J. Guglielmi

C’est le résumé que l’on peut tirer d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en date du 15 juillet 2010 (grande chambre, aff. C-271/08), Commission c. Allemagne.



La démocratie électronique européenne en action (Articles)

jeudi 10 décembre 2009 par Gilles J. Guglielmi

Le cadre juridique à mettre en place pour protéger le droit fondamental à la protection des données personnelles ne passionne pas les foules.



Les prérogatives de puissance publique ne sont pas des marchandises ! (Articles)

mardi 31 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi

Par un arrêt rendu le 26 mars 2009, dans l’affaire C-113/07, la Cour de
justice des Communautés européennes confirme la jurisprudence Eurocontrol.
Les prérogatives de puissance publique ne sont pas de nature économique et leurs titulaires ne sont pas des entreprises au sens de l’article 82 CE.



La CJCE confirme l’exception culturelle et précise la notion d’aide d’Etat (Articles)

mercredi 18 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi

Dans un très intéressant arrêt UTECA du 5 mars 2009, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a accepté le principe selon lequel un Etat membre peut obliger les opérateurs de télévision ayant la responsabilité éditoriale de chaînes diffusant des longs métrages récents à consacrer une part de leurs recettes à la production de films tournés en langue nationale.



Les laboratoires pharmaceutiques entre bonnes et mauvaises pratiques (Articles)

vendredi 12 décembre 2008 par Benoît Lapointe
Introduction Le monde des affaires ne forme pas un monde à part. De la même manière que dans les autres sphères d’activités qui prennent place au sein de la société, les paradoxes ne sont pas absents du comportement des principaux acteurs. Certes les profits et, plus généralement, la rentabilité à (...)


La fièvre sécuritaire traverse les corps (Articles)

mardi 25 novembre 2008


Y a-t-il nécessité d’un « gouvernement économique » pour la zone euro ? (Articles)

lundi 10 novembre 2008 par Benoît Lapointe
« Restent deux points et j’en aurai terminé ». On pourrait croire qu’en s’apprêtant à conclure ainsi, le locuteur désire relever en vitesse deux points mineurs. Eh bien non. Ces deux points sont loin d’être anodins, car ils cristallisent l’essentiel du propos, marquent l’aboutissement de la (...)


« Paradis fiscal », une expression à manier avec prudence (Articles)

lundi 27 octobre 2008 par Benoît Lapointe
Dans l’analyse des allocutions présidentielles des derniers jours, il est loisible d’opérer une distinction entre politique intérieure et politique étrangère. En ce qui concerne la première, le propos est habituellement clair. Il en fut ainsi, par exemple, le mercredi 22 octobre, au moment du (...)


Inauguration de la présidence française de l’UE (Articles)

mercredi 2 juillet 2008 par Gilles J. Guglielmi

La présidence de l’Union européenne ne donne pas lieu, en général, à des manifestations particulières au sein des divers Etats membres. Tel n’est pas le cas en France, où une politique de communication spéciale a été conçue, autour d’événements soigneusement sélectionnés.



Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2129183

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Union Européenne  Suivre la vie du site Articles   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.24 + AHUNTSIC

Creative Commons License

Visiteurs connectés : 8