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1bis. Droit de la fonction publique

Les clefs de la compréhension du droit français de la fonction publique sont à rechercher dans la vocation même et le rôle de l’ensemble de ces personnels au service de l’État dans une société démocratique. L’expression « fonction publique » possède tout d’abord un sens fonctionnel : il s’agit d’une activité. Les personnels de la fonction publique sont au service d’une action. Ensuite, cette mission est de nature publique. Elle est assurée en commun dans l’intérêt de tous les citoyens. Cette caractéristique essentielle doit primer sur toute considération organique ou structurelle, comme la nature publique ou privée de l’employeur, l’appartenance à une hiérarchie ou à un statut, le régime juridique de l’activité ou du contentieux. Le lien entre fonction publique et service public est fondamental et consubstantiel à l’action de l’État et des gouvernants. La contribution des personnels de la fonction publique à cette mission politique et sociale caractérise l’agent public et fonde sa situation juridique, nécessairement différente de celle d’un salarié de droit privé, qui travaille en vue d’intérêt privés.

Le droit de la fonction publique privilégie la relation de travail sans s’y limiter. Il présente en effet une originalité et une cohérence qui tiennent à la mise en œuvre d’un appareil d’Etat et de politiques publiques. Même si des évolutions profondes le rapprochent du droit du travail et aboutissent à un système hybride, il vise à s’adapter aux évolutions des missions du service public et de la société, dans le respect de sa vocation démocratique.

La fonction publique est en effet une composante centrale des politiques publiques, mais aussi de la vie économique et sociale du pays. Selon le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique établi par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en 2020, la fonction publique comprend environ 3,8 millions de fonctionnaires civils ; un peu plus d’ 1 million d’agents contractuels civils ; environ 310 000 militaires – titulaires et contractuels ; plus de 350 000 agents appartenant à d’ « autres catégories et statuts », en majorité des agents contractuels (dont 140 000 enseignants des établissements privés sous contrat) mais aussi 23 000 ouvriers d’État. Il faut donc établir à 5,5 millions (environ 80 % de fonctionnaires et 20 % de contractuels) le nombre d’agents publics en France, toutes fonctions publiques et tous statuts confondus au 31 décembre 2018. Cela représente 20 % de la population active en France.

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Plan du cours de Droit des relations de travail dans le secteur public (1bis. Droit de la fonction publique)

vendredi 29 janvier 2021 par Gilles J. Guglielmi

Plan du cours magistral de Droit des relations de travail dans le secteur public donné en Licence 3e année (2e semestre) à l’université Panthéon-Assas (Paris-II).
Avec sa bibliographie.

Pour les documents liés au cours et l’interactivité, les étudiants de Paris II utiliseront Moodle.

Le cours aura lieu en présence d’étudiants à l’horaire prévu, il sera diffusé simultanément sur l’ENT, et son enregistrement sera disponible en streaming pendant deux semaines.

Conformément au règlement d’examen exceptionnel communiqué le 26 mars 2021, les épreuves de l’UEC auront lieu à distance et, en raison de l’effectif, j’ai retenu pour celles-ci la formule du "QCM passé en ligne" tel que Paris II l’entend. Les questions seront adaptées au format absurde imposé par la note relative aux examens, qui exige une minute par question. Il s’agit évidemment d’un écart majeur par rapport aux règles de l’art de cet outil d’évaluation des connaissances, au point qu’on puisse soutenir que cette formule n’est pas, en réalité, une modalité fiable de mesure objective des connaissances élémentaires, car elle fait appel à d’autres capacités cognitives. Le résultat est que Paris II demande plus à ses étudiants dans sa formule de QCM que dans un oral d’UEC, alors même que l’outil de mesure n’est pas apte à caractériser objectivement l’ensemble des capacités cognitives qu’il a pour effet de tester.

La liste des connaissances nécessaires pour répondre à ce "QCM" est délimitée par la liste des questions de cours que vous trouverez ici.



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