Articles les plus récents

Le caractère politique d’un engagement associatif en faveur de l’éducation et de la culture fait-il obstacle à l’application du régime de mécénat ?

mardi 28 février 2017 par Rémi BONNEFONT —
Note sur CAA Versailles, 21 juin 2016, ''Ministre des Finances et des Comptes publics c/ Association Action-Critique-Médias'', n° 14VE01966. Les pouvoirs publics encouragent la générosité envers certaines œuvres sociales et culturelles particulièrement dignes d’intérêt de deux manières différentes : (...)

Une atteinte à la séparation… entre la fonction politique et son titulaire

mercredi 15 février 2017 par Olivier PLUEN —
Le Peuple français est-il à ce point méprisable qu’il lui faille endurer, années après années, décennies après décennies, les mêmes humiliations, là où les pays scandinaves, anglo-saxons, ou l’Allemagne ne tolèrent aucune incartade ? Ce qui est devenu l’«Â affaire Fillon », dans les médias et dans les (...)

On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse !

mardi 3 janvier 2017 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
Depuis ce dimanche 1er janvier 2017, la vie des publicistes n’est plus tout à fait la même. Par ce frais matin d’hiver, sont entrées en vigueur de nombreuses dispositions modifiant le code de justice administrative, qui touchent à des domaines aussi importants et variés que la recevabilité des (...)

La protection des informations concernant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique dans le cadre de la procédure administrative contentieuse

mardi 20 septembre 2016 par Johann BOULLAY —
Note sur : CE, 11 juillet 2016, Ministre de l’intérieur et ministre de la défense, n°375977 (sera publié au recueil Lebon). Par une décision du 11 juillet 2016, le Conseil d’Etat a reconnu une nouvelle exception au principe du caractère contradictoire de la procédure, à l’occasion d’une décision rendue (...)

La Loi n’est plus la même pour tous

mercredi 8 juin 2016 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
En ce début d'été 2016, la loi est-elle encore véritablement la même pour tous ? Cette question mérite d’être posée, alors que par une décision rendue le 31 mai 2016 (CE, Ass. 31 mai 2016, Mme Gomez-Turri, n°396848), le Conseil d’Etat a, pour autoriser l'exportation de gamètes en vue d'une insémination (...)

Une optimisation fiscale pour les enseignants-chercheurs : l’option pour les frais réels

jeudi 2 juin 2016 par Adrien MERCHADIER —
Contrairement aux croyances populaires, l’optimisation fiscale n’est pas l’apanage des sociétés multinationales et des personnes les plus aisées. Les règles fiscales offrent de multiples options à tous les contribuables quels que soient leurs situations sociales ou leurs revenus. Les (...)

Les importants changements du droit de la commande publique à compter du 1er avril 2016

dimanche 17 avril 2016 par Hubert VEAUVY —
Le 1er avril 2016 est une date clef pour les collectivités et entreprises concernées par le droit de la commande publique. À compter de cette date, en effet, les règles régissant les marchés publics, les marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, les partenariats publics-privés, les autorisations (...)

Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ?

vendredi 26 février 2016 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
Dans une République «Â laïque », qui «Â ne reconnaît aucun culte », les élus publics peuvent-ils, sans enfreindre les principes de laïcité et de neutralité, participer à des manifestations religieuses, se rendre dans des lieux de culte, porter des signes religieux, recevoir ou accepter l’invitation de (...)

Un corporatisme de mauvais aloi : libres propos sur l’affaire Saal

mercredi 13 janvier 2016 par Rémi BONNEFONT —
La presse nous apprend ces jours-ci que certains hauts fonctionnaires ont adressé un courrier au Président de la République pour se plaindre du traitement fait à leur collègue et amie, Mme Saal. Cette dernière - est-il besoin de le rappeler ? - s’est vue infliger une sanction disciplinaire de deux ans (...)

Réflexions sur les décisions du Conseil d’Etat du 11 décembre 2015 Domenjoud et autres : le juge administratif, garant effectif des libertés fondamentales sous l’empire de l’état d’urgence ?

mardi 5 janvier 2016 par Un magistrat administratif anonyme —
Les décisions, attendues, de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant en appel des premières ordonnances en référé-liberté prises par les juges de première instance sur des requêtes visant les mesures de police administratives suite à la déclaration, puis à la prorogation de l’état (...)

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