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Revue générale du droit —

La Revue générale du droit a une vocation universelle : elle a pour but d’accueillir et de diffuser la production scientifique dans tous les domaines du droit, français et étranger.

Grâce à une version multi-lingue qui sera rapidement mise en place et opérationnelle, la RGD pourra non seulement diffuser des texte en langue étrangère, mais être prise en main par des comités de rédaction en langue étrangère.

La Revue générale du droit, dès sa fondation, existe sous le titre allemand de “Journal für Allgemeines Recht“.

La Revue générale du droit respecte 10 principes, des principes scientifiques et techniques, et des principes éditoriaux. Les consulter sur le site.


Articles les plus récents

Avant-propos

jeudi 27 avril 2017 par Philippe Cossalter — Avant-propos
Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état des lieux » organisé par le Centre juridique franco-allemand à Sarrebruck le 11 octobre 2013, en coopération avec l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine. (...)

L’institutionnalisation de la coopération transfrontalière entre collectivités locales

La coopération transfrontalière est à l’origine réservée aux autorités centrales ou fédérales de l’Etat souverain investies du treaty making power. C’est notamment par le biais du ministre des affaires étrangères qu’il agit. Exceptionnellement ce pouvoir peut aussi relever des autorités des Etats fédérés. A (...)

La coopération transfrontalière en matière de sécurité

Note du conférencier : Le présent article s’appuie sur des diapositives présentées lors du colloque. Elles figurent dans le document joint. Le lecteur pourra s’y rapporter pour avoir une illustration concrète des sujets abordés. Elles s’articulent en quatre parties : Historique de la coopération en (...)

La frontière comme source de litiges en droit fiscal : quelques effets de la déterritorialisation en matière fiscale

D’un point de vue externe au droit, à savoir du point de vue de la société en général, il peut sembler que le droit soit destiné au procès, ou en d’autres termes à la multiplication des litiges. En somme, on a tendance à réduire le droit à ses manifestations contentieuses. Cela tient en partie au (...)

Le Conseil Parlementaire Interrégional

Mesdames et Messieurs, Chère membre du Parlement Européen, Chère Présidente, Cher Monsieur Niedermeyer, Cher Monsieur Cossalter, Merci beaucoup pour votre invitation à venir ce matin parler avec vous, et à vous parler du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI). Mes remerciements sincères en (...)

La coopération sanitaire transfrontalière en Grande Région : un contexte favorable

La coopération transfrontalière en matière sanitaire peut se définir comme l’ensemble des actions menées conjointement par différents acteurs situés de part et d’autres de frontières, et relatives au domaine de la santé1. Cette définition appelle plusieurs observations. D’abord, il convient de relever que (...)

La participation d’une collectivie publique francaise dans une société privée étrangère : l’exemple des Thermes de la Sarre

La commune de Kleinblittersdorf à la frontière franco-allemande envisage depuis de nombreuses années d’exploiter une source thermale présente dans son sous-sol. Dès les années 1990, la commune a engagé une série de démarches en vue d’initier un projet en la matière. En 2005, la commune de (...)

Le régime matrimonial optionnel franco-allemand, approche notariale

La profession de notaire est très ancienne : elle existait au Moyen Âge et trouve même son origine chez les fonctionnaires romains qui l’introduisirent en Gaule. En France, le notaire est l’officier public chargé de recevoir et d’authentifier les actes juridiques tels que le testament, le contrat de (...)

Formes et exemples de coopération des entreprises. Aspects européens

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine publié en 2011 sur les investissements directs allemands en Lorraine a un titre évocateur : « L’Allemagne partenaire incontournable de la Lorraine ». Il recense 3000 sociétés allemandes en France, 1500 sociétés françaises en (...)

L’implantation de sociétés commerciales en Grande Région : harmonisation européenne et particularismes nationaux. L’éclairage du droit comparé.

Selon un rapport présenté en octobre 2011 en session plénière du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine1, l’Allemagne est le 1er investisseur étranger en Lorraine. Parmi les chiffres éloquents mentionnés dans ce rapport, relevons plus particulièrement ceux qui soulignent l’importance (...)

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