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Revue générale du droit —

La Revue générale du droit a une vocation universelle : elle a pour but d’accueillir et de diffuser la production scientifique dans tous les domaines du droit, français et étranger.

Grâce à une version multi-lingue qui sera rapidement mise en place et opérationnelle, la RGD pourra non seulement diffuser des texte en langue étrangère, mais être prise en main par des comités de rédaction en langue étrangère.

La Revue générale du droit, dès sa fondation, existe sous le titre allemand de “Journal für Allgemeines Recht“.

La Revue générale du droit respecte 10 principes, des principes scientifiques et techniques, et des principes éditoriaux. Les consulter sur le site.


Articles les plus récents

DEUXIEME PARTIE – LE DEROULEMENT DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE

vendredi 24 mars 2017 par victoiremengin — Divers
Unité et diversité. Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle ne saurait être uniformément appréhendé. Il ne saurait être rigoureusement le même, eu égard à la pluralité des contentieux et des juridictions qui en connaissent. Notamment, le contentieux disciplinaire est spécifique et, (...)

Le juge administratif et le droit souple

mercredi 22 mars 2017 par Philippe Cossalter — Divers
Alors qu’il avait annoncé une prochaine évolution des règles de recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les actes dits de “droit souple” (v. Conseil d’Etat, Etude annuelle 2013, Le droit souple, Paris, La documentation française, pp. 174-176), le Conseil d’Etat vient dans sa formation la (...)

Les règles de recevabilité des recours contre les actes de droit souple : sur la publicité et les délais

mercredi 22 mars 2017 par Administration du réseau Revue générale du droit — Divers
1. Par une décision de Section du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat précise les conditions de recevabilité d’un recours contre une décision de “droit souple” adoptée par une autorité de régulation. Par deux décisions d’assemblée du 21 mars 2016, le Conseil d’Etat a consacré la recevabilité des recours (...)

Les limites étroites de la solidarité nationale

Contexte : Par cet arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation confirme sa conception étroite de la solidarité nationale qui conduit à réserver l’intervention de l’ONIAM à des situations exceptionnelles. Litige : Un patient subit en avril 2008 une intervention chirurgicale destinée à remédier à (...)

Pas de provision en référé pour les victimes du Mediator

Contexte : Par cet arrêt rendu le 29 juin 2016, comme dans deux autres arrêts rendus le même jour (15-20.270 ; 15-20.271), la première chambre civile persiste à exclure toute possibilité pour le juge des référés d’allouer une provision à partir du moment où il subsiste un doute sur la responsabilité des (...)

Recours de la caisse en cas d’infection nosocomiale indemnisée par l’ONIAM

Contexte : Dans un arrêt rendu le 1er juin 2016, la Cour de cassation indique qu’en cas d’infection nosocomiale prise en charge par l’ONIAM en raison de sa gravité, la caisse de sécurité sociale dispose d’un recours contre l’établissement de soins, à condition qu’elle démontre une faute de ce dernier. (...)

Recueil Dalloz offert

mardi 21 février 2017 par Administration du réseau Revue générale du droit — Agenda
RECUEIL DALLOZ OFFERT Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) donne toute une collection composée de : – Recueil Dalloz intégral, relié, en bon état, de 1984 à 2009 (60 volumes) – Recueil Dalloz, non relié, depuis 2009 (7 boites d’archives) – La 2e édition du “Nouveau Répertoire de droit” (...)

L’extradition pour un motif politique demeure prohibée même pour un oligarque en exil !

Malgré une surprenante mansuétude du Conseil d’État envers le maintien de l’état d’urgence et des atteintes aux libertés qui peuvent en résulter1, celui-ci entend demeurer un gardien effectif des droits fondamentaux. L’extradition est une matière complexe dans laquelle l’Autorité judiciaire et l’Autorité (...)

CE Sect., 9 décembre 2016, Abliazov, n° 394399 et 400239

lundi 20 février 2017 par Revue générale du droit
Conseil d’État N° 394399 ECLI:FR:CESEC:2016:394399.20161209 Publié au recueil Lebon Section M. Clément Malverti, rapporteur SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats Lecture du vendredi 9 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 394399, par une (...)

L’infection liée aux soins

Contexte : Dans une décision rendue le 3 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il suffit qu’une infection soit consécutive aux soins dispensés dans un établissement pour engager la responsabilité de plein droit de ce dernier sur le fondement de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2 du code de la (...)

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