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Revue générale du droit —

La Revue générale du droit a une vocation universelle : elle a pour but d’accueillir et de diffuser la production scientifique dans tous les domaines du droit, français et étranger.

Grâce à une version multi-lingue qui sera rapidement mise en place et opérationnelle, la RGD pourra non seulement diffuser des texte en langue étrangère, mais être prise en main par des comités de rédaction en langue étrangère.

La Revue générale du droit, dès sa fondation, existe sous le titre allemand de “Journal für Allgemeines Recht“.

La Revue générale du droit respecte 10 principes, des principes scientifiques et techniques, et des principes éditoriaux. Les consulter sur le site.


Articles les plus récents

Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de « constitution vivante »

lundi 19 juin 2017 par Maxime Charité — Droit constitutionnel, QPC
Le concept de « constitution vivante », originaire des États-Unis (v. A. Vlachogiannis, Les juges de la Cour Suprême des États-Unis et la notion de constitution vivante, thèse, Paris 2, 2011, dactyl., 624 p.), signifie que son juge l’interprète, comme le considère la Cour européenne des droits de (...)

Conseil d’Etat, 18 juin 2014, Electricité de France, requête numéro 372803

mercredi 14 juin 2017 par ineszahouily
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 15 octobre 2013, 30 octobre 2013 et 29 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la société Electricité de France, dont le siège (...)

Contentieux administratif – Première partie – Titre I – Chapitre 1

PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle. La réclamation peut (...)

Conseil d’Etat, 3 février 2016, Hôpital de Prades, requête numéro 388643

lundi 5 juin 2017 par ineszahouily
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’hôpital de Prades a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner Mme K…J…veuve (...)

Conseil constitutionnel, 31 mai 2017, n°2017-651 QPC, Association En Marche !

mercredi 31 mai 2017 par Administration du réseau Revue générale du droit
Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mai 2017 par le Conseil d’État (ordonnance n° 410833 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l’association En Marche ! par la SCP Piwnica (...)

Le 26 avril 1792, l’histoire juridique de La Marseillaise ou le mythe de la Nation enchantée

« Pour donner au peuple un sentiment national on doit idéaliser l’histoire. » Laurent Girouard Au cours de son existence, l’Homme est amené à passer par différents canaux qui tous traduisent son rapport au monde qui l’environne. Il peut s’agir de la morale mais aussi des arts, de la foi en Dieu ou encore (...)

Avant-propos

jeudi 27 avril 2017 par Philippe Cossalter — Avant-propos
Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état des lieux » organisé par le Centre juridique franco-allemand à Sarrebruck le 11 octobre 2013, en coopération avec l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine. (...)

L’institutionnalisation de la coopération transfrontalière entre collectivités locales

La coopération transfrontalière est à l’origine réservée aux autorités centrales ou fédérales de l’Etat souverain investies du treaty making power. C’est notamment par le biais du ministre des affaires étrangères qu’il agit. Exceptionnellement ce pouvoir peut aussi relever des autorités des Etats fédérés. A (...)

La coopération transfrontalière en matière de sécurité

Note du conférencier : Le présent article s’appuie sur des diapositives présentées lors du colloque. Elles figurent dans le document joint. Le lecteur pourra s’y rapporter pour avoir une illustration concrète des sujets abordés. Elles s’articulent en quatre parties : Historique de la coopération en (...)

La frontière comme source de litiges en droit fiscal : quelques effets de la déterritorialisation en matière fiscale

D’un point de vue externe au droit, à savoir du point de vue de la société en général, il peut sembler que le droit soit destiné au procès, ou en d’autres termes à la multiplication des litiges. En somme, on a tendance à réduire le droit à ses manifestations contentieuses. Cela tient en partie au (...)

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