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Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks [VIDEO]
vendredi 3 février 2023 par Éric Landot
Nouvelle diffusion En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici […]
Contentieux administratif : une mauvaise notification d’une décision du juge d’appel prolonge les délais de recours (en cassation ou en désaveu)
mercredi 1er février 2023 par Éric Landot
Une décision du juge d’appel reste susceptible d’un pourvoi en cassation, ainsi que d’une action en désaveu (art. […]
Personnes publiques et VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)[VIDEO]
mardi 31 janvier 2023 par Éric Landot
La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est une procédure commode pour les personnes publiques d’acquisition de bâtiments, […]
Stationnement payant : les collectivités peuvent « écarter » l’opposition à la collecte des plaques d’immatriculation [source MTECT et Maire-info]
lundi 30 janvier 2023 par Éric Landot
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de poser que dans le […]
Quelles collectivités peuvent-elles recourir au crowdfunding (financement participatif) ?
lundi 30 janvier 2023 par Éric Landot
Entre autres désintermédiations, le crowdfunding (financement participatif) se développe. Les particuliers prêtent, en direct, via une plate-forme, à […]
Principe d’égalité et assujettissement ou non à l’impôt sur le revenu des indemnités de rupture conventionnelle et de licenciement (en matière d’agents publics) : les distinctions byzantines du Conseil constitutionnel.
vendredi 27 janvier 2023 par Guillaume Glénard — Brèves et articles, indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle
Par une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023 M. Patrick R., le Conseil constitutionnel a considéré : […]
Des communautés de communes rurales aux métropoles urbaines : la grande diversité des EPCI à fiscalité propre en France [ETUDE INSEE]
lundi 23 janvier 2023 par Éric Landot
L’INSEE vient de diffuser une étude nationale (Insee Focus n° 286, janvier 2023) intitulée « Des communautés de communes […]
Audiences et état d’urgence : bilans, comparaisons et projets [VIDEO]
dimanche 22 janvier 2023 par Éric Landot
Les états d’urgence sécuritaire, puis sanitaire, ont fait évoluer notre manière de juger. Abordons cela avec un universitaire […]
Le Conseil constitutionnel censure les élections avec votes électroniques lorsque le taux d’erreurs techniques a été trop grand, même si les électeurs pouvaient voter en présentiel
vendredi 20 janvier 2023 par Éric Landot
Le Conseil constitutionnel annule, ce jour, en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique, les opérations électorales […]
Commande publique : survol des textes de fin 2022 [VIDEO]
vendredi 20 janvier 2023 par Éric Landot
Nouvelle diffusion Fin 2022, ont été publiés au JO : le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 […]
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