Sur le Web

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.


Articles les plus récents

Connaissez-vous les procédures baillons ?

mercredi 18 octobre 2017 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Il s’agit d’une stratégie d'intimidation judiciaire qui vise à obtenir une non dénonciation de comportements répréhensibles au regard du droit, par exemple des faits qui constituent des infractions, des atteintes aux droits fondamentaux, au droit à (...)

Droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale : quid de Facebook et de Twitter ?

mercredi 11 octobre 2017 par Luc BARTMANN
La question est ponctuellement posée. Lorsque la commune dispose d'un compte sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, cela crée-t-il au profit des élus minoritaires un droit d'expression sur ces comptes au titre de l'article L. 2121-27-1 du CGCT. Dans une études très intéressante, Me (...)

Le tribunal administratif de Strasbourg enjoint au maire d'une commune de retirer 125 silhouettes féminines disposées dans différents espaces publics du territoire de la commune

vendredi 1er septembre 2017 par Luc BARTMANN
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg avait été saisi par par une association féministe, Les Effronté-e-s, qui soutenait que les panneaux en contreplaqué, représentant des accessoires ou des éléments du corps féminin ainsi que des silhouettes de femmes, disposés par la commune de (...)

L'épilogue de l'affaire des ventes d'ordinateurs avec logiciels préinstallés ?

vendredi 12 mai 2017 par Luc BARTMANN
J'avais signalé en son temps que la Cour de Cassation avait saisi la CJUE de cette question. Par un arrêt du 7 septembre 2017, la CJUE a finalement jugé ceci : "1) Une pratique commerciale consistant en la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité pour le consommateur de (...)

Stationnement payant : le quotient familial n'est pas un critère valable pour fixer les tarifs du stationnement résident.

mardi 2 mai 2017 par Luc BARTMANN
Par un jugement du 14 février 2017, n° 1603667, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé la délibération du conseil municipal de Grenoble instituant des tarifs de stationnement résident fondés sur le quotient familial. Il a jugé que s'il existe, entre les résidents et les non-résidents, une (...)

Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 adapte le droit de la commande publique en particulier dans le domaine numérique.

dimanche 16 avril 2017 par Luc BARTMANN
Le décret no 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique comporte de très nombreuses dispositions d'adaptation de ce droit à des évolutions législatives. Mais, s'agissant des collectivités territoriales, on peut noter qu'il allège leurs obligations en termes (...)

La pratique de la photographie non commerciale dans les musées.

mardi 28 février 2017 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link La récente exposition Vermeer du Louvres, avec ses restrictions en matière de photographie, relance le débat de la régularité, voire de la légalité, de la pratique des musées en la matière. Cette pratique n'est pas toujours en harmonie avec la (...)

Une vidéo du Cabinet Landot explique la responsabilité, notamment pénale, des élus locaux.

mardi 28 février 2017 par Luc BARTMANN

Le Monde s'intéresse à la réforme territoriale.

lundi 23 janvier 2017 par Luc BARTMANN
L'article peut être lu ici.

La loi du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » et les codes sources de logiciels.

vendredi 16 décembre 2016 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link La récente loi du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » a parachevé l'extension, engagée par la CADA, du régime de communicabilité et de réutilisation des actes administratifs aux logiciels. A titre liminaire on rappelle que le code source (...)

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