Sur le Web

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.


Articles les plus récents

Dépénalisation du stationnement payant : un rapport souligne les difficultés juridiques de cette réforme.

lundi 5 août 2013 par Luc BARTMANN
Un rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement qui vient d'être publié. Ce rapport a été commandité par le premier Ministre auprès des inspections générales des finances, de l'administration et des services judiciaires ainsi que le conseil général (...)

La création d'une commune nouvelle annulée par la justice

mardi 2 juillet 2013 par Luc BARTMANN
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a introduit au CGCT la possibilité de créer des communes nouvelles structure destinée à favoriser le regroupement communal et remplaçant les communes associées, crées - sans grand succès - en 1971. Le succès ne semble pas (...)

Demanderjustice.com, le site qui sème le trouble chez les professionnels du droit.

mardi 2 juillet 2013 par Luc BARTMANN
Le fonctionnement pratique de la justice apparaît souvent comme un spectacle dont les acteurs ne sont toutefois pas des intermittents, mais des habitués au statut monopolistique juridiquement protégé par la loi. Peu de chances de s'introduire sur cette scène sans faire partie de la troupe, à (...)

Soutenez la Quadrature du Net

mardi 25 juin 2013 par Luc BARTMANN
La Quadrature du Net, qui travaille à la défense de nos libertés sur le net vient de réactiver sa campagne de dons pour l'année 2013. Le budget prévisionnel est de 225 000 € pour 2013. Actuellement, on atteint péniblement 6 500 € financés par 165 personnes ; C'est bien évidemment trop peu ! Il (...)

Open data : une nouvelle directive communautaire

jeudi 20 juin 2013 par Luc BARTMANN
Le Parlement Européen a adopté le 13 juin 2013 une nouvelle directive relative à la réutilisation des informations du secteur public ; la directive précédente 2003/98/CE est donc modifiée en conséquence. Les nouveautés majeures du texte sont les suivantes : 1°) La directive 2003/98/CE ne contenait (...)

Dépénalisation du stationnement payant ? Vers le service public du stationnement ?

vendredi 14 juin 2013 par Luc BARTMANN
Le sujet de la dépénalisation du stationnement payant a déjà été traité sur ce blog le 24 mai 2007. Finalement le projet de réforme de 2007 est resté lettre morte, tout comme était resté lettre morte l'article L. 2333-87 du CGCT, issu de la loi SRU, qui rendait possible la dépénalisation. Le (...)

Agents non titulaires : le non renouvellement du contrat n'est pas vicié par le non respect du préavis dans le délai règlementaire

vendredi 7 juin 2013 par Luc BARTMANN
On oublie parfois que le délai de préavis au terme du contrat pour les agents contractuels en CDD, n'est pas prescrit d'une façon générale à peine de nullité. La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de le rappeler à propos de la fonction publique hospitalière, dans un arrêt du 12 (...)

Code de l'expropriation : les articles L. 15-1 et 2 corrigés.

mercredi 5 juin 2013 par Luc BARTMANN
On se souvient que par une décision n° 2012-226 QPC du 06 avril 2012 le Conseil Constitutionnel avait censuré les articles L. 15-1 et L. 15-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique relatifs à la prise de possession des biens expropriés. Le Conseil a considéré que (...)

E-cigarette et espaces collectifs

mardi 28 mai 2013 par Luc BARTMANN
Un petit topo sur "C'est tout droit".

Lois relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

mardi 28 mai 2013 par Luc BARTMANN
Deux lois, l'une organique et l'autre ordinaire, ont été promulguées le 17 mai 2013 ; elles sont relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifient accessoirement le calendrier électoral. I. Les départements : (...)

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