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Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.


Articles les plus récents

Coopération transfrontalière : le sénat adopte la proposition de loi

mercredi 9 avril 2008 par Luc BARTMANN
<div style="text-align: justify;">Le Sénat a adopté sans modifications, le 3 avril, une proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la transposition, dans le Code général des collectivités territoriales, du règlement n° 1082/2006 du (...)

Droit d’expression de l’opposition dans les communes et période électorale

mercredi 26 mars 2008 par Luc BARTMANN
L'AJDA du 11 février 2008 rend compte d'un jugement du Tribunal Administratif de Versailles du 28 juin 2007 qui juge, contrairement à une pratique assez répandue, qu'en période électorale ou pré-électorale le droit d'expression de l'opposition communale n'est pas restreint et qu'aucune disposition (...)

Parité : la loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général est promulguée

jeudi 20 mars 2008 par Luc BARTMANN
La loi n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général est promulguée et <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169045&amp;dateTexte=">publiée au JORF</a>. Elle modifie l'<a (...)

L’intercommunalité au 1er janvier 2008

jeudi 20 mars 2008 par Luc BARTMANN
La DGCL fournit des renseignements statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2008. Il en résulte qu'on compte 2.583 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (171 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2.393 communautés de communes et 5 (...)

Avant-projet de loi Olivennes

vendredi 14 mars 2008 par Luc BARTMANN
Dans la rubrique "miscellanées" de ce site, je conseille à ceux qui ne sont pas encore convaincus que le gouvernement est sous influence du privé sur ce dossier, de lire ceci.

Six choses insignifiantes que mes lecteurs ne savent pas de moi.

lundi 10 mars 2008 par Luc BARTMANN
Mon oeil incrédule vient de surprendre mon nom au détour d'une page du blog du Professeur ROLIN. Et voilà comment je découvre que de très sérieux messieurs - ou présumés tels - se livrent dans la blogosphère économico-juridique à des jeux d'adulescents ! Je suis donc tagué par M. ROLIN, ce que je (...)

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