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Ecologie & Droit

Ce blog est consacré à l’actualité de la protection de l’environnement, vue par un juriste. Les propos exprimés n’engagent que leur auteur.

Néanmoins cet auteur, est Docteur en droit de l’Université Paris I, Avocat associé au Barreau de Paris.

Il enseigne le droit de l’environnement aux Universités de Paris I et de Cergy-Pontoise et, depuis cette année, de Sciences Po Paris.

Il est administrateur et porte-parole d’une grande ONG de défense de l’environnement, France Nature Environnement.


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Urbanisme : les conséquences de l’annulation d’un PLU pour la légalité des autorisations d’urbanisme (Conseil d’Etat)

jeudi 5 novembre 2020
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Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi du 10 février 2020 portant modification du cadre règlementaire applicable spécifiquement aux différentes filières de responsabilité élargie des producteurs

mardi 27 octobre 2020
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Délais de recours contentieux : application de la jurisprudence Czabaj aux décisions non réglementaires et non individuelles pour lesquelles une notification est requise pour déclencher le délai de recours (Conseil d’Etat)

mercredi 30 septembre 2020
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Energie : présentation générale du projet d’ordonnance portant transposition de la directive UE du 5 juin 2019 relative au marché intérieur de l’électricité

mercredi 16 septembre 2020
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jeudi 3 septembre 2020
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mercredi 26 août 2020
Le Gouvernement a publié, ce 24 août 2020, une circulaire sur le rôle des...

Economie circulaire : focus sur la sortie du statut de déchet, le tri à la source et la collecte séparée (projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

mardi 25 août 2020
Un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de...

Urbanisme : l’action en démolition initiée par les collectivités est conforme à la Constitution (QPC Conseil constitutionnel – Article L. 480-14 du code de l’urbanisme)

mercredi 19 août 2020
Par une décision du 31 juillet 2020, n°2020-853 QPC, le Conseil...

Police municipale et Covid-19 : rejet de la demande de suspension d’exécution de l’arrêté du maire de Nice du 31 juillet 2020 rendant obligatoire le port d’un masque entre 10h et 1h du matin (TA de Nice)

jeudi 13 août 2020
Par une ordonnance n°2003001 du 5 août 2020 , le juge des référés du...

Urbanisme : les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels s’imposent directement aux autorisations de construire (Conseil d’Etat)

lundi 10 août 2020
Par une décision du 22 juillet 2020, n° 426139 , mentionnée aux tables du...

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