DRÔLE D’EN-DROIT
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Au croisement du droit et des sciences de l’information.

Questions juridiques liées à l’activité des bibliothèques, notamment tout ce qui touche à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur, dans leurs aspects liés à l’environnement numérique et aux nouvelles technologies.

Ce blog est tenu par Lionel Maurel, devenu Conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France, après avoir fait des études en sciences politiques (IEP de Toulouse) et en droit public à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 (DEA Droit public fondamental).

Les propos qui y sont tenus sont strictement personnels et n’engagent en rien la Bibliothèque nationale de France, ni aucune des associations dont l’auteur est membre.

Contact : calimaq at gmail.com


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L’étrange domaine public payant du Sénégal (et ce qu’il nous apprend)

lundi 15 décembre 2014 par calimaq
Au début du mois, à l’occasion d’une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l’idée est venue à nouveau sur la table d’instaurer un système de domaine public payant. C’est cette fois Marie Sellier, l’actuelle présidente de la … Continuer la lecture (...)

Livre numérique en bibliothèque : une démission de la politique de lecture publique

jeudi 11 décembre 2014 par calimaq
Lundi dernier en conclusion des Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la signature d’un protocole d’accord entre l’État, les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs, les libraires … Continuer la lecture (...)

Bibliothèques et économie(s) de la connaissance : quelles valeurs ?

jeudi 9 octobre 2014 par calimaq
La revue Arabesques, publiée l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES), consacre son n° 76 à la question des valeurs sur lesquelles reposent les activités des bibliothèques universitaires et à la plus-value qu’elles peuvent apporter à l’enseignement supérieur et à la … Continuer la (...)

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samedi 4 octobre 2014 par calimaq
La semaine dernière, j’ai eu la chance d’intervenir lors d’un colloque juridique organisé à Amiens par le CEPRISCA consacré aux « biens numériques » à l’invitation d’Emmanuel Netter. L’approche retenue par cette journée était intéressante, car elle consistait à se pencher sur … Continuer la lecture (...)

Le miroir aux alouettes de la revente des données personnelles

mercredi 1er octobre 2014 par calimaq
La semaine dernière, une étude a été publiée par Havas Media concernant les rapports qu’entretiennent les Français avec leurs données personnelles. Si de manière assez attendue, 84% se déclarent inquiets des usages qui peuvent être faits de leurs données, l’enquête … Continuer la lecture (...)

Repenser les conditions d’émancipation de la création à l’heure du numérique

lundi 29 septembre 2014 par calimaq
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Et si la CJUE avait donné un coup de pouce aux BiblioBox ?

samedi 13 septembre 2014 par calimaq
Cette semaine, j’ai consacré un billet à cette décision remarquée de la Cour de Justice de l’Union Européenne, confirmant que les bibliothèques disposent bien de la capacité de numériser les objets contenus dans leur collection, pour les mettre à disposition … Continuer la lecture (...)

Une gouvernance en communs des données personnelles est-elle possible ?

lundi 1er septembre 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière, le chercheur Antonio Casilli a publié sur son blog un document intitulé "Quatre thèses sur surveillance de masse et vie privée", destiné à alimenter des travaux que le Conseil d’Etat mène en ce moment en vue de … Lire la suite (...)

Comprendre la bibliothèque comme "maison des externalités"

jeudi 17 juillet 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Les 4 et 5 juillet dernier, se sont tenues à Angers deux journées d’études consacrées à la thématique du Droit d’auteur à l’épreuve du numérique, organisées par les équipes de la bibliothèque universitaire, auxquelles j’ai participé. Lors de la seconde journée, … Lire la suite (...)

De Notre-Dame-des-Landes à la vallée d’Humbligny : quelles possibilités d’instituer des lieux en biens communs ?

mercredi 9 juillet 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière est paru un article sur le site de Libération qui montre que les opposants au projet d’aéroport occupant le site de Notre-Dame-Des-Landes sont déjà en train d’imaginer la suite, en se référant au vocabulaire des biens communs. … Lire la suite (...)

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