DRÔLE D’EN-DROIT
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Au croisement du droit et des sciences de l’information.

Questions juridiques liées à l’activité des bibliothèques, notamment tout ce qui touche à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur, dans leurs aspects liés à l’environnement numérique et aux nouvelles technologies.

Ce blog est tenu par Lionel Maurel, devenu Conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France, après avoir fait des études en sciences politiques (IEP de Toulouse) et en droit public à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 (DEA Droit public fondamental).

Les propos qui y sont tenus sont strictement personnels et n’engagent en rien la Bibliothèque nationale de France, ni aucune des associations dont l’auteur est membre.

Contact : calimaq at gmail.com


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vendredi 29 janvier 2016 par calimaq
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Open Law : un modèle exemplaire de partenariat Public-Privé-Communs

lundi 25 janvier 2016 par calimaq
L’introduction des « Communs informationnels » en tant que nouvelle catégorie juridique dans la loi française n’a pas été retenue par les députés la semaine dernière, à l’occasion de l’examen de la loi Lemaire. Néanmoins cette loi aura tout de même un effet … Lire la suite (...)

Ériger le réseau des données personnelles en bien commun ?

vendredi 15 janvier 2016 par calimaq
Parmi les plus de 500 amendements déposés par des députés à propos de la loi numérique, il en est un qui n’a guère retenu l’attention, mais qui présentait pourtant un intérêt certain, au moins pour l’originalité de son approche de la … Lire la suite (...)

Pourquoi nous avons besoin d’un droit de citation audiovisuelle

samedi 17 octobre 2015 par calimaq
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lundi 28 septembre 2015 par calimaq
Depuis le début du mois, une nouvelle ressource particulièrement intéressante a été mise en ligne pour ceux qui veulent découvrir ou approfondir la question des liens entre les Communs et le droit. « Law for The Commons » (Le Droit pour les … Lire la suite (...)

La chanson « Happy Birthday » enfin libre ! Oui, mais…

jeudi 24 septembre 2015 par calimaq
La nouvelle a fait la une de tous les journaux hier : la justice américaine a invalidé les prétentions de la société Warner qui revendiquait un copyright sur la chanson « Happy Birthday » et appliquait depuis plusieurs décennies une politique agressive … Lire la suite (...)

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dimanche 13 septembre 2015 par calimaq
Cette semaine aura été marquée par « l’affaire Booxup », du nom d’une application développée par une société française permettant à ses utilisateurs de signaler les livres papier qu’ils possèdent pour se les prêter entre eux. Les dirigeants de Booxup ont eu … Lire la suite (...)

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vendredi 24 juillet 2015 par calimaq
J’avais écrit en avril dernier un billet à propos d’un article scientifique qui proposait une méthode indirecte pour calculer la « valeur économique » des photographies appartenant au domaine public figurant sur Wikipédia. Ces chercheurs étaient arrivés à la conclusion que ces … Lire la suite (...)

Ces étranges « biens communs de la Nation » cachés dans la loi sur la Création…

mardi 21 juillet 2015 par calimaq
J’avais déjà consacré un billet au projet de loi sur la liberté de création, qui a été présenté en conseil des Ministres le 8 juillet dernier et enregistré dans la foulée à l’Assemblée nationale. Je m’étais alors attaché à commenter le … Lire la suite (...)

Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques

lundi 13 juillet 2015 par calimaq
Le mois dernier, j’ai été invité à intervenir à la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société (MESHS) de Lille, dans le cadre d’un cycle d’un cycle de conférences sur le « Droit d’auteur dans l’environnement numérique ». J’étais … Lire la suite (...)

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