DRÔLE D’EN-DROIT
Sur le Web

 :: S.I.Lex ::

Au croisement du droit et des sciences de l’information.

Questions juridiques liées à l’activité des bibliothèques, notamment tout ce qui touche à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur, dans leurs aspects liés à l’environnement numérique et aux nouvelles technologies.

Ce blog est tenu par Lionel Maurel, devenu Conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France, après avoir fait des études en sciences politiques (IEP de Toulouse) et en droit public à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 (DEA Droit public fondamental).

Les propos qui y sont tenus sont strictement personnels et n’engagent en rien la Bibliothèque nationale de France, ni aucune des associations dont l’auteur est membre.

Contact : calimaq at gmail.com


Articles les plus récents

Un rapport de l’ONU pour repenser les liens entre droit d’auteur et droits de l’Homme

samedi 21 février 2015 par calimaq
Cette semaine, Farida Shaheed, sociologue pakistanaise et rapporteure spéciale à l’ONU pour les droits culturels, a remis un rapport au Conseil des Droits de l’Homme de l’organisation, intitulé « Politiques en matière de droit d’auteur et de droit à la science … Continuer la lecture (...)

Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?

mercredi 18 février 2015 par calimaq
Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient notamment des dispositions importantes à propos des oeuvres orphelines introduites dans le droit français pour transposer une directive européenne de 2012. Même si de sérieuses restrictions … (...)

La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ?

lundi 19 janvier 2015 par calimaq
En mars 2012, nous avions lancé avec Silvère Mercier et Olivier Ertszcheid la Copy Party, pour attirer l’attention sur le fait que la législation avait évolué de manière à autoriser la réalisation de photographies personnelles en bibliothèque, sur la base de … Continuer la lecture (...)

Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur

mardi 13 janvier 2015 par calimaq
Samedi et dimanche derniers, les manifestants se sont levés en masse pour défendre la liberté d’expression, gravement remise en question par les attentats contre Charlie Hebdo. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la caricature, la parodie et le … Continuer la lecture (...)

Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

lundi 5 janvier 2015 par calimaq
Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère … Continuer la lecture (...)

Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?

mercredi 31 décembre 2014 par calimaq
C’est un point qui n’a pas fait l’objet encore de commentaires particuliers, mais qu’il faudra surveiller attentivement en 2015. A la fin du mois de novembre dernier, le site Contexte publiait un article se faisant l’écho des premiers travaux interministériels … Continuer la lecture (...)

L’étrange domaine public payant du Sénégal (et ce qu’il nous apprend)

lundi 15 décembre 2014 par calimaq
Au début du mois, à l’occasion d’une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l’idée est venue à nouveau sur la table d’instaurer un système de domaine public payant. C’est cette fois Marie Sellier, l’actuelle présidente de la … Continuer la lecture (...)

Livre numérique en bibliothèque : une démission de la politique de lecture publique

jeudi 11 décembre 2014 par calimaq
Lundi dernier en conclusion des Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la signature d’un protocole d’accord entre l’État, les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs, les libraires … Continuer la lecture (...)

Bibliothèques et économie(s) de la connaissance : quelles valeurs ?

jeudi 9 octobre 2014 par calimaq
La revue Arabesques, publiée l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES), consacre son n° 76 à la question des valeurs sur lesquelles reposent les activités des bibliothèques universitaires et à la plus-value qu’elles peuvent apporter à l’enseignement supérieur et à la … Continuer la (...)

Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse

samedi 4 octobre 2014 par calimaq
La semaine dernière, j’ai eu la chance d’intervenir lors d’un colloque juridique organisé à Amiens par le CEPRISCA consacré aux « biens numériques » à l’invitation d’Emmanuel Netter. L’approche retenue par cette journée était intéressante, car elle consistait à se pencher sur … Continuer la lecture (...)

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé |

Suivre la vie du site fr    ?

Creative Commons License