DRÔLE D’EN-DROIT
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Au croisement du droit et des sciences de l’information.

Questions juridiques liées à l’activité des bibliothèques, notamment tout ce qui touche à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur, dans leurs aspects liés à l’environnement numérique et aux nouvelles technologies.

Ce blog est tenu par Lionel Maurel, devenu Conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France, après avoir fait des études en sciences politiques (IEP de Toulouse) et en droit public à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 (DEA Droit public fondamental).

Les propos qui y sont tenus sont strictement personnels et n’engagent en rien la Bibliothèque nationale de France, ni aucune des associations dont l’auteur est membre.

Contact : calimaq at gmail.com


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Comprendre la bibliothèque comme "maison des externalités"

jeudi 17 juillet 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Les 4 et 5 juillet dernier, se sont tenues à Angers deux journées d’études consacrées à la thématique du Droit d’auteur à l’épreuve du numérique, organisées par les équipes de la bibliothèque universitaire, auxquelles j’ai participé. Lors de la seconde journée, … Lire la suite (...)

De Notre-Dame-des-Landes à la vallée d’Humbligny : quelles possibilités d’instituer des lieux en biens communs ?

mercredi 9 juillet 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière est paru un article sur le site de Libération qui montre que les opposants au projet d’aéroport occupant le site de Notre-Dame-Des-Landes sont déjà en train d’imaginer la suite, en se référant au vocabulaire des biens communs. … Lire la suite (...)

Droit d’auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

samedi 21 juin 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un "droit d’auteur sur les données personnelles". Certains estiment en effet que pour … Lire la suite (...)

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jeudi 19 juin 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
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Domaine public payant : Victor Hugo n’aurait pas voulu ça !

mercredi 30 avril 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Victor Hugo a joué un rôle important dans l’évolution du droit d’auteur à la fin du XIXème siècle, en participant à la fondation de la Société des Gens de Lettres et en initiant le mouvement qui conduisit en 1886, un … Lire la suite →

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

dimanche 13 avril 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très … Lire la suite (...)

La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

samedi 5 avril 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du "Petit Prince" restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du … Lire la suite (...)

Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

mardi 1er avril 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard … Lire la suite (...)

Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

vendredi 21 mars 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Il y  a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts … Lire la suite (...)

Droit d’auteur et corruption de la démocratie

jeudi 20 février 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à … Lire la suite (...)

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