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Au croisement du droit et des sciences de l’information.

Questions juridiques liées à l’activité des bibliothèques, notamment tout ce qui touche à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur, dans leurs aspects liés à l’environnement numérique et aux nouvelles technologies.

Ce blog est tenu par Lionel Maurel, devenu Conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France, après avoir fait des études en sciences politiques (IEP de Toulouse) et en droit public à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 (DEA Droit public fondamental).

Les propos qui y sont tenus sont strictement personnels et n’engagent en rien la Bibliothèque nationale de France, ni aucune des associations dont l’auteur est membre.

Contact : calimaq at gmail.com


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La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert !

Qu’est-ce qu’une victoire et qu’est-ce qu’une défaite ? En un peu plus de 10 ans de militantisme pour les libertés dans l’environnement numérique, j’ai souvent eu l’occasion de me poser cette question. Et elle surgit à nouveau de la plus cruelle des manières, suite au vote du Parlement européen en faveur (...)

Gaspard Koenig, Lost (in) Connection ?

Ceux qui ont l’habitude de lire ce blog y ont déjà croisé le nom de Gaspard Koenig, essayiste et président du Think Tank ultra-libéral Génération Libre. Au mois de janvier dernier, cette organisation s’était signalée en publiant le rapport « Mes Data sont à moi ! », remettant en avant la thèse de la (...)

Portait de l’artiste en travailleur exproprié

Au début de la semaine, l’édition strasbourgeoise de Rue89 a publié un article assez fascinant consacré à un écrivain public louant ses services dans cette ville d’une manière un peu spéciale. Il propose en effet à des étudiants d’écrire certains travaux à leur place et depuis 13 ans qu’il se consacre à (...)

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[Mise à jour du 06/09/2018 : Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi Avenir professionnel dont il est question dans ce billet. Mais il l’a fait pour des raisons de forme, ce qui laisse entier le débat de fond à propos de la protection sociale des travailleurs des (...)

Quand Twitter se casse les dents sur le droit d’auteur…

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La « Commons Clause » de Redis : une mauvaise réponse à de vraies questions ?

La semaine dernière a été marquée par une polémique qui a traversé la communauté de l’Open Source. Elle a pour origine la décision de la société américaine Redis Labs, spécialisée dans les solutions de gestion de bases de données, de modifier la licence sous laquelle elle propose certains des logiciels (...)

Affaire DisinfoLab : quelles retombées potentielles sur la recherche publique et la science ouverte ?

Le début du mois d’août a été marqué par l’affaire Disinfolab qui a mis un violent coup de projecteur sur la question de la réutilisation des données issues des réseaux sociaux à des fins de recherche. S’inscrivant dans le contexte explosif de l’affaire Benalla, elle a fait naître une bruyante polémique, (...)

Pass Culture : cet obscur objet (d’administration) du désir…

lundi 30 juillet 2018 par calimaq
Cet article a été écrit par Laura Aufrère (CEPN – université Paris 13) et Lionel Maurel. Il s’agit de la version détaillée d’une tribune que vous pouvez retrouver en version courte sur le site Actualitté. Le texte est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0. *** 500 (...)

Réinvestir les Communs culturels en tant que Communs sociaux

L’article ci-dessous est issu d’une journée organisée à Bruxelles en juin dernier par l’association Culture & Démocratie sur le thème : « Penser la culture en commun(s) ». J’avais été invité à y animer un atelier sur les liens entre propriété intellectuelle et Communs culturels. Le texte reprend et (...)

Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ?

[Mise à jour du 28/08/2018] Une première version de ce billet a été publiée le 18 juillet 2018,mais le texte ci-dessous a été mis à jour pour tenir compte de l’adoption du décret du 1er août 2018, qui contient des dispositions relatives à la recherche. Travaillant en milieu universitaire, j’ai pu constater (...)

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