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Articles les plus récents

vers un allongement du délai de prescription pour les infractions de presse commises sur Internet ?

jeudi 12 juillet 2012 par l'auteur
Depuis la prise de fonctions des députés et le commencement de la quatorzième législature, les nouveaux textes (certains bien cachés depuis un long moment) arrivent en masse sur le bureau de l'Assemblée nationale. A titre d'exemple, le 2 juillet (...)

pour bénéficier d’un droit, encore faut-il commencer par en faire la demande

mercredi 7 mars 2012
Imaginez-vous, travaillant avec votre conjoint, être privé par votre employeur pendant 26 ans de tout repos en couple ; vous auriez sans doute envie, dans un premier temps, de vous plaindre et, dans un second, d'être indemnisé pour votre très (...)

trompez-vous de train et la SNCF n’est plus contractuellement tenue d’assurer le bon déroulement de votre voyage...

lundi 12 décembre 2011
Vous ne le savez peut-être pas encore mais lorsque vous vous rendez au guichet de votre gare préférée afin d'y obtenir un titre de transport, vous êtes entrain de conclure un contrat avec la SNCF. Le client voyageur doit surtout, après avoir payé le (...)

tf1, divulguer le nom et le grade d’une personne sans son accord, tu ne devras pas...

dimanche 27 novembre 2011 par l'auteur
Vous avez sûrement déjà vu, ne serait-ce qu'un très court extrait par pur hasard, un de ces merveilleux reportages dont l'objectif est de nous montrer le vrai quotidien de certains professionnels ; représentants des forces de l'ordre le plus (...)

vers une harmonisation des délais de prescription pour les infractions de presse ?

mardi 1er novembre 2011 par l'auteur
Lorsque l'on étudie, ne serait-ce qu'un tout petit peu, le droit pénal de la presse, on se rend assez vite compte que les règles touchant aussi bien au fond qu'à la forme dérogent régulièrement au droit commun. Ainsi, on découvre par exemple que (...)

harcèlement moral et sexuel : l’employeur doit agir rapidement contre l’auteur (éventuel) des faits

jeudi 8 septembre 2011 par l'auteur
Sanctionner un salarié ayant commis des actes constitutifs d'un harcèlement moral, c'est bien ; encore faut-il que cela ne se fasse pas trop tardivement. Un arrêt du 29 juin rendu par la chambre sociale l'illustre parfaitement. En l'espèce, un employeur avait pris l'initiative de licencier un de (...)

le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s’intéresse au mal-être du personnel de surveillance et de sécurité

jeudi 21 juillet 2011 — prison, détention...
Dans un avis publié au journal officiel du 12 juillet, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, s'est intéressé aux conditions de travail du personnel chargé de la surveillance et de la sécurité. Il met tout d'abord en avant le fait difficilement contestable (...)

il est désormais possible d’établir la vérité de faits diffamatoires datant de plus de dix ans

Suite à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le vendredi 20 mai 2011, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 vient de subir une toute petite modification qui pourrait avoir d'importantes conséquences concernant le contentieux relatif à la diffamation. (...)

l’utilisation d’un drapeau étranger dans l’espace public soumise à l’obligation d’une déclaration préalable ?

mercredi 13 avril 2011
Il y a quelques temps un certain nombre de députés avait exprimé le souhait d'interdire les drapeaux étrangers lors des cérémonies de mariage ou plus précisément de faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies. Le (...)

la Cour de cassation rappelle les règles concernant les faits justificatifs en matière de diffamation

Dans le cadre de poursuites du chef de diffamation publique, il existe deux hypothèses justifiant les faits commis et permettant de faire obstacle à la survenance d'une réaction à la commission de ceux-ci : l'exception de vérité et la bonne foi. Encore faut-il faire attention à ne pas (...)

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