C’est en résumé le propos du décret n° 2010-1073 du 10 septembre 2010 relatif au délégué interministériel à la sécurité privée.

Fac-similé du cours publié en édition commerciale.

ATTENTION : cette édition date de 2003 et n’a pas été mise à jour ! Elle n’est utilisable que pour s’acclimater aux cadres et à la logique de la matière. Mais le droit administratif français évolue très vite et les innovations jurisprudentielles sont souvent profondes.

C’est le résumé que l’on peut tirer d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en date du 15 juillet 2010 (grande chambre, aff. C-271/08), Commission c. Allemagne.

Le principe de précaution semble faire l’objet ces derniers temps d’une attaque en règle. Est-ce oublier sa valeur constitutionnelle, ou engager une argumentation tendant à sa révision ?

A l’heure où certains présidents d’université, que certains qualifieraient de "présidents voyous" sont révoqués pour raisons disciplinaires par des juridictions spéciales, il est un joli texte que l’un de nos collègues spécialiste de la physique quantique a eu la gentillesse de diffuser sur le Net.

Idée paradoxale, tant la notion française de service public prend directement ses racines dans le caractère démocratique des institutions publiques.

Pourtant l’expérience des pays émergents montre que cette démocratisation est un point de passage obligé de la construction d’un Etat moderne, efficace et légitime. C’est pourquoi il apparaît utile de ne pas oublier à quel point elle est indispensable au fonctionnement de tout service public dans nos "vieux Etats".

C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 9 mars 2010, aff. C-518/07.

... où l’on en vient à évoquer Wagner.

Article offert au Pr Alain FENET, dans les Mélanges qui lui furent dédiés.