DRÔLE D’EN-DROIT

Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.

Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; droit de la fonction publique) en licence ; 2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog d’opinion. Il ne réagit pas à l’actualité (le Twitter @ugly_yelmi est plus adapté) et les forums sont fermés pour cause de spam. ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !

Articles les plus récents


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Le recueil TGD (Très Grandes Décisions) du droit administratif

mercredi 16 septembre 2009 par Gilles J. Guglielmi

Recueil d’arrêts NON commentés, dont les plus anciens ne sont pas toujours aisément accessibles sur la Toile. Prendre le TGD, c’est aller au plus direct du droit administratif...



Les fichiers biométriques ne sont pas désincarnés

vendredi 11 septembre 2009 par Gilles J. Guglielmi

La Commission européenne propose d’autoriser la police à consulter la base de données européenne Eurodac qui regroupe les empreintes digitales de demandeurs d’asile et d’immigrants illégaux, aux fins de lutte contre le terrorisme et d’autres infractions pénales graves.



Equipe pédagogique 2009-2010

jeudi 3 septembre 2009
Monsieur Gilles GUGLIELMI, Professeur des universités Monsieur Alexis Frank, Maître de conférences Monsieur Alexandre CIAUDO, ATER Madame Virginie LANCERON, ATER Madame Anissa HACHEMI, Moniteur Monsieur Grégoire COLLY, Moniteur Tous les membres de l’équipe sont joignables à l’adresse courriel (...)


De larguerlesamarres

jeudi 20 août 2009

Un texte de Vida Azimi.



Privatisez-les tous, le Marché reconnaîtra les siens !

Deutschland GmbH sous-traite ses lois
dimanche 9 août 2009 par Francis Segond
Le très jeune, très dynamique et très libéral nouveau ministre de l’Économie Outre-Rhin, Karl-Theodor Maria Nikolaus Johann Jacob Philipp Franz Joseph Sylvester Freiherr von und zu Guttenberg [1] se propose de libérer l’État de ces tâches ingrates que sont l’élaboration et la rédaction des lois. Dans (...)


Malaise dans la Constitution : l’empêchement du président de la République

lundi 27 juillet 2009 par Gilles J. Guglielmi

Des événements récents ont porté les feux de l’actualité sur l’état de santé de l’homme qui occupe en ce moment la fonction de président de la République. La glose sur les causes d’un "malaise", sur ses formes symptomatiques et sur le secret qui entoure traditionnellement la santé des chefs d’Etat est abondante. Pourtant elle ne semble pas poser la question essentielle, dans un Etat de droit et dans un système juridique qui privilégie la sécurité et la continuité juridiques : celle de l’empêchement du président de la République française.



Une agence européenne réunira tous les fichiers de police, justice et asile

Une proposition de création présentée par la Commission européenne
lundi 6 juillet 2009 par Gilles J. Guglielmi

Big Brother est en gestation. C’est en fait Big Sister, puisqu’il s’agit d’une agence personnalisée fondée par l’Union européenne. Orwell ne nous avait pas prévenu que le risque totalitaire viendrait de Bruxelles. Voilà ce que comporte la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission européenne le 24 juin 2009, COM(2009) 293 final qui a pour objet de créer une agence chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d’information SIS2, VIS et EURODAC.



Dispositif pénal Hadopi 2 (Hadopi-re) : une constitutionnalité déjà douteuse

[blanc]contravention penale[/blanc]
mardi 30 juin 2009 par Gilles J. Guglielmi

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Hadopi2), est passé en Conseil des ministres le 24 juin et a été immédiatement déposé devant le Sénat, sur le site duquel il peut être consulté. Néanmoins sa constitutionnalité et sa cohérence avec le droit pénal général sont déjà douteux. Sans parler du projet de décret par lequel serait instauré un délit de négligence du titulaire de l’abonnement...



PHAROS porteur d’ombre

Officialisation du fichier des dénonciations sur l’Internet
lundi 29 juin 2009 par Gilles J. Guglielmi

Un arrêté du ministre de l’Intérieur, en date du 16 juin 2009 porte création d’un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements).



Les nouveaux habits d’été (meurtrier ?) du fichier SALVAC

dimanche 28 juin 2009 par Gilles J. Guglielmi

Le décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre du fichier SALVAC « Système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes », publié à la veille des vacances d’été, opère la régularisation d’un fichier bien plus étendu que le STIC et dont certains contenus (ethniques et associatifs) rappellent étrangement ceux de l’EDVIGE première version.


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