DRÔLE D’EN-DROIT

Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.

Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; droit de la fonction publique) en licence ; 2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog d’opinion. Il ne réagit pas à l’actualité (le Twitter @ugly_yelmi est plus adapté) et les forums sont fermés pour cause de spam. ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !

Articles les plus récents


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L’Université à la croisée des chemins

vendredi 1er mai 2009 par Gilles J. Guglielmi

Le mouvement social des enseignants chercheurs se doit de choisir ses modalités futures de lutte contre une règlementation négatrice de l’activité même de recherche et d’enseignement supérieur qu’elle prétend encadrer.



Parole de retour

lundi 13 avril 2009 par Gilles J. Guglielmi


Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

La France dirigée par une intelligence artificielle
mercredi 1er avril 2009


Les prérogatives de puissance publique ne sont pas des marchandises !

mardi 31 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi

Par un arrêt rendu le 26 mars 2009, dans l’affaire C-113/07, la Cour de
justice des Communautés européennes confirme la jurisprudence Eurocontrol.
Les prérogatives de puissance publique ne sont pas de nature économique et leurs titulaires ne sont pas des entreprises au sens de l’article 82 CE.



La CJCE confirme l’exception culturelle et précise la notion d’aide d’Etat

mercredi 18 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi

Dans un très intéressant arrêt UTECA du 5 mars 2009, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a accepté le principe selon lequel un Etat membre peut obliger les opérateurs de télévision ayant la responsabilité éditoriale de chaînes diffusant des longs métrages récents à consacrer une part de leurs recettes à la production de films tournés en langue nationale.



Téléchargement illégal sur Internet : un appel à la mesure

mercredi 11 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi

Un très utile avertissement pour le législateur français tenté de confier au secteur privé l’engagement de poursuites contre les téléchargements illégaux.

La Cour de justice des Communautés européennes, dans une Ordonnance (huitième chambre) du 19 février 2009,
LSG-Gesellschaft zur Wahrnehmung von Leistungs-schutzrechten GmbH contre Tele2 Telecommunication GmbH,
rappelle utilement que la communication de données personnelles sur les connexions des internautes est soumise au respect des droits fondamentaux.

Elle ajoute que la protection du droit d’auteur, qui peut être le prétexte d’une telle communication, doit également respecter ces droits fondamentaux, de telle sorte qu’il en résulte un équilibre.

Le principe de proportionnalité, particulièrement malmené par le projet de loi actuellement en discussion, pourrait donc être invoqué à terme.




Le vote électronique contraire à la Constitution

... mais c’est en Allemagne
mardi 3 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi

L’accès des citoyens à l’information exige, tout particulièrement dans le cas de l’exercice du droit de vote, qu’ils puissent contrôler le déroulement des élections et vérifier leur résultat de manière fiable sans compétence technique particulière.



Contrats de partenariat (PPP) : Le Conseil constitutionnel réfute les chèques en blanc

dimanche 1er mars 2009 par Gilles J. Guglielmi

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2009-575 du 12 février 2009, déclare contraire à la Constitution l’habilitation donnée au Gouvernement d’établir par ordonnances un Code de la Commande publique. Par ailleurs, il vide de l’essentiel de son contenu une disposition qui permet de conclure des contrats de partenariat (PPP) à un prix non entièrement déterminé au moment de l’offre finale.



Un nouveau master 2 de Droit public comparé à Paris-II

samedi 28 février 2009 par Gilles J. Guglielmi

Nouvelle officieuse mais certaine, le master 2 Droit public comparé, proposé par l’université Paris-II sous la direction du Pr Elisabeth Zoller vient d’être habilité par le ministère. Il ouvrira à la rentrée prochaine.



Villemandeur et son sauveur (résurrection d’un contrat de partenariat "PPP")

jeudi 19 février 2009 par Gilles J. Guglielmi

La Cour administrative d’appel de Nantes infirme, neuf mois plus tard, le jugement du tribunal administratif d’Orléans qui avait annulé le PPP du Collège de Villemandeur.


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