DRÔLE D’EN-DROIT

Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.

Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; droit de la fonction publique) en licence ; 2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog d’opinion. Il ne réagit pas à l’actualité (le Twitter @ugly_yelmi est plus adapté) et les forums sont fermés pour cause de spam. ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !

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La faveur, compte rendu de la cinquième réunion

dimanche 25 février 2007

Compte rendu de la réunion du mardi 20 février 2007 au CERSA, sur "Faveur et droit social"



Congrès de révision constitutionnelle à Versailles

lundi 19 février 2007 par Gilles J. Guglielmi

Le Parlement s’est réuni en Congrès à Versailles sur convocation, par décret du 9 février 2007, du président de la République qui a souhaité ne pas mettre oeuvre le référendum, afin de voter trois révisions constitutionnelles.



La responsabilité du Président de la République

dimanche 11 février 2007 par Gilles J. Guglielmi

Le projet de loi constitutionnelle sur la responsabilité du Président de la République a été adopté par le Congrès le 19 février 2007.



Développement économique des collectivités territoriales

samedi 10 février 2007

Documents servant au cours de Madame le Pr Géraldine Chavrier, Directrice adjointe du GRALE.



Noms de domaine : reprise en main

vendredi 9 février 2007 par Gilles J. Guglielmi
Un décret du 8 février 2007 instaure un cadre juridique nouveau et contraignant pour l’attribution des noms de domaine en France. Ce décret crée une section entière, insérée dans le Code des Postes et communications électroniques, consacrée à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de (...)


Fiches de TD (Droit et Sc Po) 2nd semestre 2006-2007

vendredi 9 février 2007 par Gilles J. Guglielmi


Intercommunalité et contrats

jeudi 8 février 2007

Plan et bibliographie de la conférence d’actualité prononcée par Monsieur Julien Martin le 8 février 2007.



Déontologie ou limite à l’expression sur l’Internet ?

vendredi 26 janvier 2007 par Gilles J. Guglielmi
Le gouvernement avait élaboré un projet de décret créant une « Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne ». Ce projet était l’aboutissement de deux propositions : l’une de création d’un « certificat citoyen », émise dans le rapport Breton du 25 février 2005 et (...)


Tout sur l’anchois

mardi 23 janvier 2007

Frais ou à l’huile, l’anchois est-il condamné à disparaître ou à devenir un cadeau exceptionnel pour les réveillons ?



Analyse économique et droit public

Master 2 professionnel Droit public économique
dimanche 21 janvier 2007 par Gilles J. Guglielmi

- Le plan des séances.
- Les documents de la première séance :
Tarification, prix et coûts.
- Les documents de la deuxième séance :
Externalités et règlementation, le cas de la pollution.
- Les documents de la troisième séance :
Régulation, capture, théorie Principal/Agent.
- Les documents de la quatrième séance :
Externalisation, délégation, théorie des coûts de transaction.
- Les documents de la cinquième séance :
Monopole naturel, monopole historique, réglementation et régulation.
- Les documents de la sixième séance :
Le risque : dans le contrat ou hors du contrat ?



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