Sur le Web

Nouveautés sur le Web


Articles les plus récents

25 | 2024 – Revue des droits de l’homme - N°25

lundi 1er janvier 2024
Edito Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit. [Texte intégral] Nicolas Klausser, Véronique Champeil-Desplats et Marie-Laure Basilien-Gainche Hommage à Robert Badinter Hommage à Robert Badinter : l’exigence de justice [Texte (...)

24 | 2023 – Revue des droits de l’homme - N°24

mardi 9 mai 2023
Edito Face aux « retours en arrière », les impasses du constitutionnalisme [Texte intégral] Manon Altwegg-Boussac et Patricia Rrapi Entretien Entretien avec Mohammad Mustafa Mohiqi, professeur de droit privé à l’Université de Kaboul, réfugié à Paris, Programme PAUSE (Université Paris-Est Créteil, UPEC) (...)

Retraites : le Conseil constitutionnel confirme son interprétation restrictive de la notion de « réforme » à l’article 11 de la Constitution

mercredi 3 mai 2023 par Éric Landot
Dans une nouvelle tentative de proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) en matière de retraite, où il s’agissait […]

Hôpital : malgré les fermetures, Élisabeth Borne joue la fermeté sur l’intérim médical

vendredi 28 avril 2023 — Array
Intraitable, la Première ministre veut faire plier les médecins intérimaires. « Il faut qu'on aille au bout de cette forme de bras de fer, pour (qu'ils) acceptent des niveaux de rémunération qui ne sont pas extravagants », a-t-elle déclaré jeudi lors d'une rencontre avec l'Association (...)

Diffusion gratuite, en ligne, des actes du 21e colloque de Observatoire SMACL « Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts »

jeudi 27 avril 2023 par Éric Landot
Le 20 octobre 2022, se tenait le 21e colloque de Observatoire SMACL, avec pour thème « Les collectivités […]

« Feuille de route  » du gouvernement : les collectivités concernées par de multiples mesures

jeudi 27 avril 2023 — Array
Rompre avec l’image d’un gouvernement « condamné à l’immobilisme ». C’était semble-t-il la volonté d’Élisabeth Borne, qui a présenté hier un document de 36 pages, intitulé « les priorités du gouvernement pour une France plus indépendante et plus juste ». Après quatre mois ... (...)

Voici le texte de l’ordonnance du juge des référés du TA d’Orléans suspendant l’arrêté préfectoral anti-manifestation relatif à la venue à Vendôme du Président de la République

mardi 25 avril 2023 par Éric Landot — Brèves et articles
Voici : 1/ le texte de l’ordonnance du juge du référé-liberté du TA d’Orléans suspendant l’arrêté préfectoral anti-manifestation […]

Une autorisation d’occuper le domaine public maritime doit nécessairement respecter les règles de mise en concurrence, et ne peut donc être automatiquement renouvelée !

La sécheresse pointe le bout de son nez, et les esprits se commencer déjà à se projeter sur […]

Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks [VIDEO]

vendredi 3 février 2023 par Éric Landot
Nouvelle diffusion En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici […]

Aide au logement : la réforme du mode de calcul et la reprise économique ont fait chuter le nombre de bénéficiairesÂ

vendredi 3 février 2023 — Array
Le nombre de bénéficiaires de l’aide au logement a fortement baissé au sortir de la crise sanitaire, comparé aux autres prestations versées par la Caf, selon les conclusions d’une étude publiée cette semaine par l’Insee qui s’est notamment intéressée aux quartiers prioritaires de la ville (QPV). Une (...)

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 3043704

Suivre la vie du site fr    ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC

Creative Commons License