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Retraites : le Conseil constitutionnel confirme son interprétation restrictive de la notion de « réforme » à l’article 11 de la Constitution
mercredi 3 mai 2023 par Éric Landot
Dans une nouvelle tentative de proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) en matière de retraite, où il s’agissait […]
Hôpital : malgré les fermetures, Élisabeth Borne joue la fermeté sur l’intérim médical
vendredi 28 avril 2023 — Array
Intraitable, la Première ministre veut faire plier les médecins intérimaires. « Il faut qu'on aille au bout de cette forme de bras de fer, pour (qu'ils) acceptent des niveaux de rémunération qui ne sont pas extravagants », a-t-elle déclaré jeudi lors d'une rencontre avec l'Association (...)
Diffusion gratuite, en ligne, des actes du 21e colloque de Observatoire SMACL « Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts »
jeudi 27 avril 2023 par Éric Landot
Le 20 octobre 2022, se tenait le 21e colloque de Observatoire SMACL, avec pour thème « Les collectivités […]
« Feuille de route  » du gouvernement : les collectivités concernées par de multiples mesures
jeudi 27 avril 2023 — Array
Rompre avec l’image d’un gouvernement « condamné à l’immobilisme ». C’était semble-t-il la volonté d’Élisabeth Borne, qui a présenté hier un document de 36 pages, intitulé « les priorités du gouvernement pour une France plus indépendante et plus juste ». Après quatre mois ... (...)
Voici le texte de l’ordonnance du juge des référés du TA d’Orléans suspendant l’arrêté préfectoral anti-manifestation relatif à la venue à Vendôme du Président de la République
mardi 25 avril 2023 par Éric Landot — Brèves et articles
Voici : 1/ le texte de l’ordonnance du juge du référé-liberté du TA d’Orléans suspendant l’arrêté préfectoral anti-manifestation […]
Une autorisation d’occuper le domaine public maritime doit nécessairement respecter les règles de mise en concurrence, et ne peut donc être automatiquement renouvelée !
lundi 24 avril 2023 par Evangelia Karamitrou — Brèves et articles, Domaine public maritime, Mise en concurrence, occupation domaniale, occupation du domaine public, occupation du domaine public maritime
La sécheresse pointe le bout de son nez, et les esprits se commencer déjà à se projeter sur […]
Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks [VIDEO]
vendredi 3 février 2023 par Éric Landot
Nouvelle diffusion En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici […]
Aide au logement : la réforme du mode de calcul et la reprise économique ont fait chuter le nombre de bénéficiairesÂ
vendredi 3 février 2023 — Array
Le nombre de bénéficiaires de l’aide au logement a fortement baissé au sortir de la crise sanitaire, comparé aux autres prestations versées par la Caf, selon les conclusions d’une étude publiée cette semaine par l’Insee qui s’est notamment intéressée aux quartiers prioritaires de la ville (QPV). Une (...)
ANCT : les propositions du Sénat pour améliorer une agence « mal connue  » et « mal comprise  » par les élus
jeudi 2 février 2023 — Array
Peu connue, mal connue, majoritairement perçue comme « inadaptée », « inefficace » et « bureaucratique »… Les résultats de l’enquête menée par les sénateurs Charles Guené et Céline Brulin auprès des élus et de leurs associations ne sont pas très réjouissants pour l’Agence ... (...)
Contentieux administratif : une mauvaise notification d’une décision du juge d’appel prolonge les délais de recours (en cassation ou en désaveu)
mercredi 1er février 2023 par Éric Landot
Une décision du juge d’appel reste susceptible d’un pourvoi en cassation, ainsi que d’une action en désaveu (art. […]
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