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L’ANR annonce un taux de sélection à 23% en 2021
Alors que les projets ANR doivent être déposés dans quelques jours (clôture le 1er décembre), l’ANR communique sur le budget, le taux de succès et le préciput de la saison 2021. Le budget sera porté à 1,19 Md€ (0,75 Md€ l’année passée). Le taux de sélection passera de 17 à 23 % et enfin le (...)
Responsabilité pénale des personnes morales : revirement de jurisprudence sur le transfert de la responsabilité pénale d’une personne morale en cas de fusion-absorption (Cour de cassation)
jeudi 26 novembre 2020
Par arrêt du 25 novembre 2020, n° 2333 , la Cour de cassation a opéré un...
Contentieux climatique : questions/réponses sur la décision "Commune de Grande-Synthe" du Conseil d’Etat
mercredi 25 novembre 2020
Par une décision n°427301 du 19 novembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté...
J’ai parlé tout seul pendant deux heures devant des écrans noirs
« J’ai parlé tout seul pendant deux heures devant des écrans noirs » : beaucoup d’enseignants-chercheurs témoignent de leurs difficultés d’enseigner en cette période. Je les comprends, je suis dans le même cas. Je trouve que c’est très éprouvant de faire cours ou TD en distanciel. Pourtant je tente de (...)
Thread sur la qualification du CNU et appel à une réforme du recrutement des enseignants-chercheurs
Il y a quelques jours, j’ai fait un thread sur twitter, que je publie ci-dessous. Le sujet était la qualification du CNU puis ça a dérivé un peu sur le recrutement des enseignants-chercheurs. Je le mets ici juste pour mes archives, mes fidèles lecteurs retrouveront des thèmes déjà discutés à l’infini (...)
Préjudice d’anxiété : reconnaissance du préjudice d’anxiété pour les salariés des entreprises sous-traitantes (Cour de Cassation)
mercredi 18 novembre 2020
Par arrêt du 30 septembre 2020, n°19-10.352 , la Cour de cassation a jugé...
Solaire : l’Assemblée nationale vote un dispositif de révision de certains contrats d’achat, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021
lundi 16 novembre 2020
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021,...
Assouplir le confinement des étudiants
La période que nous vivons est difficile pour tout le monde. Chaque jour on a droit à des reportages sur les difficultés des commerçants, des chefs d’entreprise, des restaurateurs, etc … On parle aussi les écoles maternelles et de l’enseignement du secondaire mais je trouve qu’on parle peu des (...)
Principe de non-régression : 14 juristes en droit de l’environnement adressent une "contribution extérieure" au Conseil constitutionnel
samedi 14 novembre 2020
14 juristes spécialisés en droit de l'environnement (professeurs, maîtres...
Les libertés académiques sont-elles en danger ?
Fin octobre, lors de l’examen du projet de loi LPR (loi de programmation de la recherche) au sénat, deux amendements déposés ont provoqué de vives réactions sur le thème des libertés académiques et de la liberté d’expression. De multiples tribunes ont été écrites dans la presse et sur les réseaux sociaux, (...)
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