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Urbanisme : les conséquences de l’annulation d’un PLU pour la légalité des autorisations d’urbanisme (Conseil d’Etat)

jeudi 5 novembre 2020

Dans un avis n° 436934 rendu le 2 octobre 2020 , le Conseil d’Etat a...

La qualification du CNU de nouveau remise en question

mercredi 4 novembre 2020 par Rachel — Universités

Le sénat est décidément un lieu de souffrance pour le CNU. On se souvient qu’en 2013, à l’occasion de l’examen du projet de loi « Fioraso », il s’était déjà passé un peu près la même chose (lire ici, ici et ici). Les elfes verts avaient profité d’une pause pipi-clop en soirée pour faire passer un amendement (...)

Gaïa Universitas

L’Université, ce service public non essentiel

samedi 31 octobre 2020 par Rachel — Formation, Universités, Crise sanitaire

L’université ne pourra plus accueillir les étudiants, sauf pour des rares travaux pratiques (au bon vouloir des établissements). D’un autre côté, les BTS et les prépas pourront continuer en présentiel. On a vraiment du mal à comprendre la logique ces arbitrages. J’imagine que c’est parce que ces (...)

Gaïa Universitas

Conflit de générations

mardi 27 octobre 2020 par Rachel — Formation, Medias, Universités, Crise sanitaire

Il ne fait nul doute aujourd’hui que la seconde vague sera bien plus grande qu’on l’avait imaginé. Ces jours prochains, on s’attend à de nouvelles restrictions. Certains réclament la fermeture des écoles secondaires et des universités car il semble que les jeunes soient en début de chaine de (...)

Gaïa Universitas

Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi du 10 février 2020 portant modification du cadre règlementaire applicable spécifiquement aux différentes filières de responsabilité élargie des producteurs

mardi 27 octobre 2020

Le Gouvernement vient de soumettre à consultation publique un nouveau...

Ecologie & Droit

A consommer sur place ou à emporter ?

samedi 24 octobre 2020 par Rachel — Formation, Universités, Crise sanitaire

Je viens de me rendre compte que j’ai mal utilisé un terme dans mes billets précédents. J’ai expliqué à plusieurs reprises que depuis début septembre je fais mes cours en mode hybride (j’ai 50 % des étudiants devant moi et 50 % qui me suivent en direct par vidéo de chez eux). Eh bien ce (...)

Gaïa Universitas

Ne pas fermer les Universités, quoi qu’il en coûte

dimanche 11 octobre 2020 par Rachel — Formation, Universités, Crise sanitaire

Mes lecteurs les plus fidèles savent combien je déteste les étudiants. Avec eux c’est toujours la même chose : ils n’apprennent rien et il semble qu’ils se complaisent dans leur statut de jeune. Chaque année ils ont tout oublié pendant leurs vacances et il nous faut répéter ce qu’on a expliqué l’année (...)

Gaïa Universitas

Panique à bord

mercredi 7 octobre 2020 par Rachel — Universités

C’est la panique dans les Universités. Avant-hier, on a appris qu’il fallait diminuer la jauge de présentiel par 2 (par rapport aux effectifs normaux). Concrètement, ça veut dire que l’enseignement en présentiel va devoir être limité à des demi-effectifs. Les réactions sont très variables selon les (...)

Gaïa Universitas

Délais de recours contentieux : application de la jurisprudence Czabaj aux décisions non réglementaires et non individuelles pour lesquelles une notification est requise pour déclencher le délai de recours (Conseil d’Etat)

mercredi 30 septembre 2020

Par un arrêt du 25 septembre 2020 (n° 430945 , publié au Recueil), le...

Ecologie & Droit

Universités et crise sanitaire : une gestion qui fait polémique

mercredi 30 septembre 2020 par Rachel — Medias, Universités, Covid-19

Le site d’information Le Monde a publié récemment deux tribunes d’universitaires qui critiquent sévèrement la gestion de la crise sanitaire par le Ministère et les Universités (lire ici et ici) – extraits de la seconde tribune: « Le pouvoir centralisé de celles-ci (Universités) n’a d’égal que leur (...)

Gaïa Universitas