Sur le Web

Ecologie & Droit

Ce blog est consacré à l’actualité de la protection de l’environnement, vue par un juriste. Les propos exprimés n’engagent que leur auteur.

Néanmoins cet auteur, est Docteur en droit de l’Université Paris I, Avocat associé au Barreau de Paris.

Il enseigne le droit de l’environnement aux Universités de Paris I et de Cergy-Pontoise et, depuis cette année, de Sciences Po Paris.

Il est administrateur et porte-parole d’une grande ONG de défense de l’environnement, France Nature Environnement.


Articles les plus récents

AZF : retour sur les évolutions du droit de l’environnement depuis la catastrophe du 21 septembre 2001

lundi 20 septembre 2021
20 ans après le drame causé par l’explosion de l’usine AZF de Toulouse,...

Allégations environnementales : le Jury de déontologie publicitaire publie quatre nouveaux avis datés du 6 septembre 2021

mardi 14 septembre 2021
Aux termes de ses avis rendus le 6 septembre 2021, le Jury de la...

Climat : le Conseil d’Etat enjoint l’Etat de prendre toute "mesure utile" d’ici au 31 mars 2022 (dossier Commune de Grande-Synthe c. Etat)

jeudi 1er juillet 2021
Par arrêt n°427301 rendu ce 1er juillet 2021, le Conseil d'Etat a enjoint...

Greenwashing / écoblanchiment : la loi Climat complète le cadre juridique des risques relatifs aux allégations environnementales

vendredi 7 mai 2021
Le projet de loi « Climat et Résilience » a été adopté, en première...

Eolien : irrecevabilité du recours contre le permis de construire accordé pour un parc éolien soumis à autorisation environnementale (CAA Nantes)

mardi 4 mai 2021
Par arrêt du 20 avril 2021 (n°20NT01015), la Cour administrative d’appel...

Loi climat et résilience : ce qu’il faut retenir des débats en première lecture à l’Assemblée nationale

lundi 3 mai 2021
Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale procède au v ote solennel sur le...

[Loi climat et résilience] Commande publique verte : le point sur les nouvelles dispositions adoptées par l’Assemblée nationale

samedi 1er mai 2021
Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du...

Déchets : publication du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments (JO du 27 mars).

lundi 19 avril 2021
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des...

Révision de l’article 1er de la Constitution : vidéo de l’audition des juristes spécialisés au Sénat

mercredi 7 avril 2021
Me Arnaud Gossement a participé, ce 7 avril 2021 à une table ronde...

Loi Climat : vers une importante réforme des référés en matière environnementale ?

mercredi 31 mars 2021
Les députés examinent ces jours-ci le projet de loi "climat et résilience"...

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2899345

Suivre la vie du site fr    ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.11 + AHUNTSIC

Creative Commons License