Une motion solennelle contre le plagiat
Avis aux candidats à la qualification, mais au-delà à tous les enseignants-chercheurs. On ne transige pas avec la déontologie universitaire.
CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
SECTION 02 – DROIT PUBLIC
La Section 02, à l’occasion de l’examen des
dossiers de candidature à la qualification aux
fonctions de Maître de conférences, a constaté plusieurs cas de manquement caractérisé à la
déontologie universitaire.
La Section 02 rappelle solennellement aux doctorants et aux futurs candidats à la qualification
qu’ils ont l’obligation impérative de citer rigoureusement leurs sources d’information ou
d’inspiration et que le plagiat est strictement interdit et susceptible de sanctions, tant pénale
que civile.
La Section 02 invite les directeurs de thèse et les écoles doctorales à se montrer
particulièrement vigilants et à mettre en œuvre tout moyen visant à lutter contre la pratique du
plagiat.
La Section 02 demande au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’engager
toute action à l’encontre de ceux des candidats qui, en fournissant à leurs rapporteurs des
travaux dont ils n’étaient pas les auteurs dans leur intégralité, commettent une fraude à un
concours de la fonction publique.
Motion adoptée à l’unanimité
Paris, le 22 février 2013
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