Plan du site
français
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Articles
- "Le droit, comme la langue, vit dans la conscience populaire"
- “ L’égalité des chances ”, de Charybde en Scylla ?
- Enfin, le logiciel libre dans les marchés publics
- Europe et service public
- La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) attire l’attention des citoyens
- La Commission recule face au service public
- La défense du service public est en soi un motif légitime de grève
- La démocratisation du service public
- Le "coming out" du management public a de la valeur
- Le service minimum d’accueil... forcé
- Le service public "à la française"
- Opéra et service public
- Prière et service public
- Qu’appelle-t-on abonné ?
- Spécificités françaises de la notion de service public
- Un Etat de l’UE ne peut pas imposer qu’un service universel soit un service public national
- Un service public universel ?
- Cours et TD
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L’Université est aussi un service public
- Avenir des postes d’enseignants-chercheurs en droit public
- Débattre ou penser l’Université, une activité à péage ?
- Dix ans, un bail, une paye
- Fin d’une époque : Droit cri-TIC s’arrête
- L’Université à la croisée des chemins
- La charte du parfait Doyen
- La hiérarchie n’a pas sa place entre universitaires
- Le feu couve sous les cendres de l’Université
- Le HCERES (ex-AERES) et les principes d’évaluation
- Le juge administratif est le juge naturel des travaux des enseignants-chercheurs
- Le nouveau projet de statut des enseignants-chercheurs est une régression
- Les Ecoles ou Collèges de droit, retour au droit sans conscience
- Loin ou foin de l’Université ?! des compétences et des talents....
- Plagier une thèse de droit privé n’est pas seulement une affaire privée
- Université morte
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Articles
- Contrat et globalisation
- Contrats de partenariat (PPP) : Le Conseil constitutionnel réfute les chèques en blanc
- Kill Bill : La Cour fédérale des comptes Allemande préfère l’open source
- Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur les contrats de partenariat
- Le modèle français de la concession : conquête ou concurrence ?
- Le premier PPP, mort-né
- Les PPP, nouvelle offensive de privatisation de l’action publique
- Partenariats Public-Privé (PPP), des contrats déséquilibrés
- PFI (PPP) : les Ecossais parlent d’or
- Vélib’ : l’avenant était licite
- Villemandeur et son sauveur (résurrection d’un contrat de partenariat "PPP")
- 2007-2012 : LA EVOLUCIÓN DEL DERECHO DE LOS CONTRATOS EN LA JURISPRUDENCIA ADMINISTRATIVA FRANCESA
- Cours et documents de TD
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Colloques et conférences
- La transparence publique et l’Open Data : différences, interactions, mutations.
- Conférence sur "l’union administrative européenne"
- Démocratie, transparence et gouvernance citoyenne
- Droit public et institutions de marché
- Efficacité / efficience dans la vision du juge
- Existe-t-il un constitutionnalisme français ?
- L’application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d’expression en droit comparé
- L’intérêt général dans les pays de Common Law et de droit écrit
- L’internationalisation du droit administratif
- La gouvernance de l’Internet : principes fondamentaux et valeurs de droit public
- La motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers
- La réglementation intelligente
- La transition démocratique en Tunisie
- Laïcité et République
- Le CDPC accueille Susan Rose-Ackerman (Pr émérite de Yale) à Paris
- Le discours de haine
- Le droit administratif global : réflexions sur un débat polémique
- Le principe de transparence dans les procédures administratives
- Les apports du système juridique français au développement du droit administratif colombien
- Les études juridiques critiques du droit administratif
- Les juridictions constitutionnelles face aux mouvements conservateurs
- Les référendums en Amérique latine
- Les régimes présidentiels en Amérique latine. Tendances et évolutions.
- Mondialisation et collectivités territoriales
- Principe de transparence et justice constitutionnelle
- Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés
- Transparence et NTIC
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Enseignement et recherche en droit public comparé
- Conseil de perfectionnement du M2 Droit public comparé
- Droit administratif comparé
- Institut ibéroaméricain de droit constitutionnel
- Journée des Sections européennes de l’IIDC
- Lancement du Centre de droit public comparé (CDPC) de Paris-2
- Méthode de mémoire de master et guide de citation des références juridiques
- Revue Africaine de Finances Publiques
- Un nouveau master 2 de Droit public comparé à Paris-II
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Articles
- Colloque "Le droit constitutionnel des collectivités territoriales"
- Colloque sur la démocratie de proximité
- L’évaluation des normes à incidences financières
- La démocratie de proximité
- La Société publique locale
- Le droit constitutionnel des collectivités territoriales
- Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Aspects de droit public comparé
- Le nouveau guide d’application de la LOLF a paru
- Le site internet de la DGCL fait peau neuve
- Un plaidoyer pour la centralisation
- Vers un autre contrôle de légalité des actes locaux
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Programmes et documents du M2
- Développement économique des collectivités territoriales
- De l’autonomie au séparatisme
- Intercommunalité et contrats
- L’ordonnance du 8 décembre 2005, relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- Le M2 JCCT, un diplôme qui donne du travail
- M2 JCCT - Descriptif 2016-2017 et apprentissage
- M2 JCCT - Emploi du temps
- Méthode pour les mémoires de Master 2
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Méthodes de recherche
- Conseils à un jeune auteur
- Guide de rédaction et présentation des thèses
- Le plagiat, coutume ministérielle allemande
- Liste des revues "Droit" établie par l’AERES
- Question de droits : la protection des idées
- Sus au plagiat !
- Trois outils de recherche juridique sur le web
- Une motion solennelle contre le plagiat
- Vidéosurveillance : Une leçon de méthodes de la recherche
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Programmes en cours
- Analyse économique et droit public
- Autour d’un arrêt : "d’Aillières, 1947".
- Biométrie : le règne du VIS
- Continuité et droit
- Convergences du droit et du numérique
- Doctrine juridique des blogs, Doctrine des blogs juridiques
- Droit du commerce international
- Droit et opéra
- Droit et Opéra, colloque
- Jurisdoctoria : la bioéthique
- La Faveur et le Droit
- La faveur, compte rendu de la cinquième réunion
- La faveur, compte rendu de la deuxième réunion
- La faveur, compte rendu de la huitième réunion
- La faveur, compte rendu de la première réunion
- La faveur, compte rendu de la quatrième réunion
- La faveur, compte rendu de la septième réunion
- La faveur, compte rendu de la sixième réunion
- La faveur, compte rendu de la troisième réunion
- La faveur, rouage du droit ou indice de non-droit ?
- La morale européenne, facteur de sécurité des enfants en ligne ?
- Le jugement de Salomon appliqué au blastocyste
- Le plagiat de la recherche
- Le territoire libre de Jurisdoctoria
- Lutter contre le plagiat n’est pas protéger les idées mais en garantir le partage éclairé
- Open Call (Data / Papers)
- Propositions, relatives à la recherche, du Groupe de travail sur l’enseignement juridique
- Régulation : une vision critique (Cri-TIC ?)
- Surprise : Word interdit à la vente ?
- Téléservices publics : LE colloque
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Résultats de recherches
- Deux visions théocratiques du droit public
- El Contrato de Primer Empleo (CPE), visto por un ciudadano jurista
- Emile Victor Masséna FOUCART
- En forme épistolaire, la déférence opère au fondement du droit
- Hector Malot (1830-1907), "Un Beau-Frère" : Parole au fou
- L’Administration : une inexistence créative
- L’externalisation, réflexion critique
- La Corte Constitucional, garante de seguridad y de orden público
- La Faveur et le Droit
- La laïcité, le totem de la République ?
- La nouvelle presse de Guttenberg : le plagiat
- La recherche juridique au CNRS... et ailleurs
- L’idée de codification
- Le Lion et le Soleil, d’Anton Tchekhov
- Le plagiat de la recherche scientifique : publication
- Les nouvelles technologies et le droit
- Mérites, vertus et talents
- Parution de Jurisdoctoria n° 9 : La régulation
- Pas perdus résonnant dans le péristyle du Droit
- Penser la Science administrative dans la post modernité
- Réforme de la justice
- Solis fas cernere solem
- Tchekhov - Salle n° 6
- Tout sur l’anchois
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Articles
- Contrat nouvelle embauche : compétence judiciaire
- La justice administrative française : évolution et réformes
- La notion d’Administration publique au XIXè s.
- La théorie du Préfet-juge
- La vérité sur l’arrêt Blanco
- L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle
- Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global
- Le droit s’écrit-il dans les communiqués de presse ?
- Nouveautés dans l’évolution du contentieux administratif français
- Responsabilité du service public de la justice
- Une erreur de plume au fondement du droit administratif ?
- Cours d’amphithéâtre
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Documents de travaux dirigés
- Annales (parfois commentées) de droit administratif
- Droit administratif comparé - Sujet d’oraux
- Equipe pédagogique 2009-2010
- Fiches de TD (Droit administratif) 1er semestre 2009-2010
- Fiches de TD (Droit administratif) 2nd semestre 2009-2010
- Le recueil TGD (Très Grandes Décisions) du droit administratif
- Prochains sujets d’examen
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Articles
- Bientôt la loi anti-anti-bourrelets
- Comment développer la citoyenneté ?
- Comment s’asseoir sur une décision du Conseil constitutionnel
- Créativité constitutionnelle
- Débattre d’un... et écrire le... Préambule
- Dispositif pénal Hadopi 2 (Hadopi-re) : une constitutionnalité déjà douteuse
- Dizzy strates
- Jean-Louis Debré, grand chef indien ?
- L’indignité du sénateur Charasse
- La responsabilité du Président de la République
- Laïcité : toujours !
- Le Conseil constitutionnel coupe le débit à l’HADOPI
- Malaise dans la Constitution : l’empêchement du président de la République
- Par une voix de majorité, le Congrès adopte un texte qui ne choisit pas
- Perquisition à l’Elysée et responsabilité présidentielle
- Privatisez-les tous, le Marché reconnaîtra les siens !
- Réviser le principe de précaution ?
- Un grand moment de débat public
- Vème République bis, perseverare diabolicum
- Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
- Documents de travaux dirigés
- Plan du cours d’amphithéâtre
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Articles
- Aller et venir : une liberté pénalisée
- « Homo numericus », un citoyen digitalisé et numérisé conscientisé
- Bilan d’un quinquennat
- Discriminations des couples franco-étrangers
- Droit de réponse et sites Internet
- Hadopi pollue les points d’accès public à l’Internet
- L’Europe sanctuaire
- L’usage des logiciels libres ne sera pas pénalisé par les MTP
- La Commission nationale de déontologie de la sécurité en pertes et profits
- La copie privée illicite ne rémunère pas l’auteur
- La Cour suprême des Etats-Unis place l’affirmative action sous haute surveillance
- La laïcité, totem de la République ?
- Laïcité apocryphe ? Sacrés diplômes !
- Le référé-liberté n’est pas un recours effectif
- Les lieux publics ne sont pas des lieux communs
- Manifeste pour les restitutions de repentance
- Microsoft boote à reculons
- Microsoft s’amende... de 899 millions
- Noms de domaine : reprise en main
- Privatiser un peu plus la sécurité
- Réaction de publicistes face à l’attentat du 7 janvier
- Un marché public de l’Education pour stigmatiser l’usage de la liberté d’expression
- Un nouveau droit de l’Homme à promouvoir : le droit aux soins médicaux d’urgence
- Versant diabolique ou version démoniaque : la laïcité !?
- Cours et TD
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Fichiers, biométrie, traque sur Internet
- Avant l’arrivée de l’hiver, la CNIL habille le gouvernement
- Comment s’asseoir sur une recommandation de la CNIL
- Déontologie ou limite à l’expression sur l’Internet ?
- De quoi rester FIJAIS : La version « TIC » du pilori
- Des AAI non indépendantes ne respectent pas le droit de l’Union européenne de la protection des données
- Ecoutes, zonzons et interceptions de sécurité
- EDVIGE et CRISTINA devant leur juge
- Edvige renaît de ses cendres
- EDVIGE, le rapace magique au regard perçant
- ELOI caviardé pour les Fêtes
- Extension du domaine de la fiche : la conservation à ressort des données de connexion
- Fouille électronique : la totale
- L’Europe interroge vos libertés à propos de la RFID
- La CJCE protectrice des libertés dans la société de l’information
- La peur de l’Internet, pour justifier une morale par le droit
- Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique
- Le passeport français n’est plus électronique mais biométrique
- Les fichiers biométriques ne sont pas désincarnés
- Les nouveaux habits d’été (meurtrier ?) du fichier SALVAC
- Les perquisitions secrètes en ligne, à l’origine d’un nouveau droit fondamental
- Les restrictions d’accès à Internet pourraient être secrètes
- Numérisation des données publiques et données publiques numériques
- PHAROS porteur d’ombre
- Plus de flânerie à l’aéroport : la puce RFiD vous trace manu militari
- Privé du bout des doigts
- RFiD : La Commission recommande
- Téléchargement illégal sur Internet : un appel à la mesure
- Une agence européenne réunira tous les fichiers de police, justice et asile
- Vie privée et libertés sur le Net : la plus belle synthèse à ce jour
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Vote électronique
- "Le Vote électronique"
- Au feu les pompiers (constitutionnels) ! - A propos du vote électronique
- Encore un recul du vote électronique...
- Le vote électronique contraire à la Constitution
- Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ?
- Violer une disposition législative du Code électoral n’est pas une atteinte grave au droit de suffrage (TA Versailles ord. référé 17 avril 2007 - Machines à voter)
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Articles
- « Paradis fiscal », une expression à manier avec prudence
- Inauguration de la présidence française de l’UE
- L’UE se défie (de ses) des tracteurs
- La CJCE confirme l’exception culturelle et précise la notion d’aide d’Etat
- La démocratie électronique européenne en action
- La fièvre sécuritaire traverse les corps
- Le droit des marchés s’applique aux résultats de la négociation collective
- Les laboratoires pharmaceutiques entre bonnes et mauvaises pratiques
- Les prérogatives de puissance publique ne sont pas des marchandises !
- Maîtrise de l’audiovisuel public par les Etats membres de l’UE
- Y a-t-il nécessité d’un « gouvernement économique » pour la zone euro ?
- La pêche
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