Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Les délits à caractère sexuel, ou seulement violents, consultables par des centaines de milliers d’autorités administratives, sans encadrement des conséquences individuelles qui peuvent en être tirées et sans sécurisation des consultations du fichier.

L’Internet des objets est devenu une réalité quotidienne depuis 2004 sans que l’on s’en aperçoive. La protection des libertés et de la vie privée doit toutefois y être prise en compte afin que l’Internet du Futur se développe en harmonie avec les principes et les valeurs des citoyens de l’Union.

Drôle d’En-Droit avait été le second (ici), après Droit Cri-TIC (là), à attirer l’attention et à présenter une analyse juridique globale des fichiers Edvige et Cristina.

Nous ne pouvions donc pas manquer d’utiliser notre droit de suite et de contribuer à diffuser le contenu des recours déposés devant le Conseil d’Etat contre les deux décrets...

Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n° 301843 du 16 juillet 2008, a répondu à divers moyens d’annulation soutenus par l’April (contradiction du droit communautaire, violation directe de la loi DADVSI, et de plusieurs principes généraux du droit). De façon générale, était en jeu la sécurité juridique du Logiciel Libre, mise à mal par les dispositions légales et réglementaires complexes et ambiguës relatives à l’interopérabilité.

La copie illicite ne doit pas entrer en compte dans la détermination du montant de la rémunération pour copie privée. Ainsi en décide le Conseil d’Etat dans un arrêt du 11 juillet 2008, Syndicat de l’Industrie de matériels audiovisuels électroniques, n° 298779.

Le ministre de l’Intérieur vient d’être autorisé par décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 à mettre en œuvre le système EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Objectif : centraliser un maximum de données. Mais il ne fait que cacher un autre fichier encore plus secret appelé Cristina.

Dorénavant, au moment du dépôt de la demande d’un passeport, il faudra se faire prendre en photographie par une webcam et se faire scanner les empreintes digitales de huit doigts (et non deux comme le demande la réglementation européenne).

L’association de « hackers » la plus importante d’Allemagne vient de publier l’empreinte digitale de l’index du ministre fédéral de l’Intérieur Schäuble.
Cette action démontre la fragilité des techniques biométriques de sécurité et la facilité de leur contournement.

Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe reconnaît et définit un "droit fondamental à la protection de la confidentialité et de l’intégrité des systèmes informatiques".

La version « TIC » du pilori : étendre à des dizaines de milliers d’autorités administratives territoriales la connaissance potentielle de l’appartenance d’une personne à un fichier infamant.