La faveur, compte rendu de la cinquième réunion
Compte rendu de la réunion du mardi 20 février 2007 au CERSA, sur "Faveur et droit social"
Communication de Madame Isabelle Meyrat, Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise : Le "principe de faveur" en droit du travail
Commentaires et débat :
Contractuel plus qu’unilatéral,
Principe de faveur, économie et contrepartie,
Faveur et rapport de forces,
(Voir compte rendu détaillé en document joint)
Les prochaines séances, qui auront lieu à la salle de réunion du CERSA, 10, rue Thénard, de 17 h à 19 h, sont ainsi fixées :
Mercredi 28 mars Visions historiques de la faveur : Stéphane Caporal : La faveur sous l’Ancien régime.
Jeudi 26 avril La faveur dans le contexte du droit pénal (L’opportunité des poursuites, la correctionnalisation, la transaction pénale, l’efficacité des politiques pénales)
Mardi 22 mai Faveur et logique contractuelle (Intérêt public, liberté contractuelle, régulation) Sébastien Canevet : La faveur, le droit d’auteur et les droits voisins Mélanie Dulong de Rosnay : Faveur et partage en ligne des oeuvres Naïma Sobesky : Faveur et contrats publics
Mercredi 20 juin La faveur dans le contexte du droit international (La clause de la nation la plus favorisée, la faveur comme mode de résolution d’un conflit de normes)
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