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Le Conseil constitutionnel censure les élections avec votes électroniques lorsque le taux d’erreurs techniques a été trop grand, même si les électeurs pouvaient voter en présentiel
vendredi 20 janvier 2023 par Éric Landot
Le Conseil constitutionnel annule, ce jour, en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique, les opérations électorales […]
Commande publique : survol des textes de fin 2022 [VIDEO]
vendredi 20 janvier 2023 par Éric Landot
Nouvelle diffusion Fin 2022, ont été publiés au JO : le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 […]
Financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales : l’État payera jusqu’en 2025
vendredi 20 janvier 2023 — Array
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé que l’État « maintiendra son financement de 15 millions d’euros par an pour l'apprentissage sur 2023-2025 ». Ce n’est, à vrai dire, qu’une demi-bonne nouvelle, puisque cette annonce confirme que le système de (...)
Quelle est la marge d’appréciation du préfet sur l’aptitude d’une association à bénéficier d’un legs ?
jeudi 19 janvier 2023 par Éric Landot
La CAA de Lyon a rendu une décision intéressante sur les marges d’appréciation du préfet lorsque celui-ci décide, […]
23 | 2023 – Revue des droits de l’homme - N°23
jeudi 19 janvier 2023
Edito Droit fondamental à l’hébergement d’urgence : dix ans de démantèlement jurisprudentiel [Texte intégral] Serge Slama Entretien Entretien avec Aída Kemelmajer, ancienne juge à Cour Suprème de Justice de Mendoza (1984/2010), docteure honoris causa des universités de Paris XII et Montpellier. [Texte (...)
En ces temps de grève… voici quelques rappels sur le droit du service minimum d’accueil
mardi 17 janvier 2023 par Éric Landot
Nouvelle diffusion de notre article de 2019 (juste à mettre à jour sur des détails, dont, ici l’arrêté du 29 […]
Liquidation d’une régie personnalisée et reclassement des agents publics
lundi 26 décembre 2022 par Guillaume Glénard — Brèves et articles, Agent public, liquidation d'une régie personnalisée, obligation de reclassement, reclassement
Par un arrêt commune de Grenoble en date du 14 décembre 2022 (req. n° 450115), le Conseil d’État […]
Budget 2023 : après un ultime 49.3, ce qu’il faut retenir du texte définitif
jeudi 22 décembre 2022 — Array
Elisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement en activant l'article 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Dans la foulée, les députés de l'alliance de gauche (...)
Le service public peut-il s’adapter aux convictions religieuses ? [VIDEO et article]
mercredi 21 décembre 2022 par Éric Landot
Nouvelle diffusion 6 mois après l’ordonnance n° 464648 du Conseil d’Etat Le service public peut-il, doit-il, s’adapter aux convictions religieuses ? […]
Budget 2023 : le Conseil constitutionnel saisi par les députés sur les modalités de calcul de la DGFÂ
mercredi 21 décembre 2022 — Array
Après avoir passé avec succès, samedi, l’ultime motion de censure déposée par les députés de la Nupes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 va devoir désormais passer la censure du Conseil constitutionnel. Adopté sans vote grâce à la procédure du 49.3 actionnée par la Première ministre, ... (...)
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