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Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Bien que toute la problématique des droits de l’Homme repose désormais sur la notion de "garantie" de leur jouissance pour les individus, garantie qui doit être assurée par les institutions publiques, il faut rester toujours vigilant. Car, d’une manière ou d’une autre, cette garantie n’a d’effet que si ces droits sont conquis par les individus. De toute évidence, les pouvoirs ne fabriquent pas les "libertés", même s’ils les proclament… Dès lors, il n’est de droits et libertés que fondés par les citoyens.
Ces droits et libertés sont fondés par les citoyens du fait même qu’ils ont besoin de ces droits, et encore de la reconnaissance de ces droits par l’Etat, ne serait-ce que pour justifier le système de société dans lequel ils s’accomplissent eux-mêmes. Quel que soit le cas, les droits et libertés ne sont pas analysables du point de vue de leur création. Lorsque, formellement, un pouvoir fonde un droit ou une liberté par un acte juridique, de quelque nature qu’il soit, Constitution loi ou règlement, c’est en général qu’il y a été amené par la force revendicative des citoyens. ATTENTION : Pas de mise à jour depuis 2007 !

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samedi 13 octobre 2007 par Gilles J. Guglielmi

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Le référé-liberté n’est pas un recours effectif (Articles)

mardi 15 mai 2007

Recours juridictionnel contre une décision de non-admission sur le territoire : le référé-liberté, remède ou placebo ?

Quelques réflexions sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 avril 2007 "Gebremedhin c/ France".

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Extension du domaine de la fiche : la conservation à ressort des données de connexion (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

lundi 23 avril 2007 par Gilles J. Guglielmi

Un projet de décret d’application de la loi pour la confiance dans
l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) est en
préparation. IRIS l’a rendu public.
Ce projet utilise deux astuces principales pour dépasser les préconisations de la loi et porter une atteinte grave à la vie privée.

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Violer une disposition législative du Code électoral n’est pas une atteinte grave au droit de suffrage (TA Versailles ord. référé 17 avril 2007 - Machines à voter) (Vote électronique)

vendredi 20 avril 2007 par Gilles J. Guglielmi

Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rendu en ce sens une décision, rapportée par betapolitique.
La circonstance que les machines à voter ne satisfassent point à l’article L57-1 du code électoral "ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l’exercice du droit de suffrage", dit l’ordonnance de référé en date du 17 avril.

Donc l’organisation des élections en violation des dispositions législatives n’a pas de caractère de gravité.

Affirmation étonnante si l’on se souvient que le juge électoral a reconnu il y a dix ans et plus que le simple fait que l’urne ne soit pas transparente compromettait l’ensemble du scrutin...

Etant donné l’originalité de sa formulation, proche du paradoxe (certains diraient du sophisme), un tel jugement mérite certainement qu’il en soit interjeté appel. Le Conseil d’Etat se prononcerait ainsi dans les 48 heures avec toute l’autorité qui est la sienne.

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Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ? (Vote électronique)

vendredi 20 avril 2007 par Gilles J. Guglielmi

Les élections nombreuses prévues en 2007
sont l’occasion d’accroître les tentatives
d’adopter des modalités de vote nouvelles
et présentées comme "vote électronique",
à savoir l’utilisation de « machines à voter »
(c’est leur dénomination officielle).
Mais le bilan est globalement négatif et porte
atteinte à la crédibilité du vote.

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Au feu les pompiers (constitutionnels) ! - A propos du vote électronique (Vote électronique)

jeudi 29 mars 2007 par Gilles J. Guglielmi

Où la température des puces des "machines à voter" commence à réchauffer le macrocosme.

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Noms de domaine : reprise en main (Articles)

vendredi 9 février 2007 par Gilles J. Guglielmi

Un décret du 8 février 2007 instaure un cadre juridique nouveau et contraignant pour l’attribution des noms de domaine en France. Ce décret crée une section entière, insérée dans le Code des Postes et communications électroniques, consacrée à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de (...)

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Déontologie ou limite à l’expression sur l’Internet ? (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

vendredi 26 janvier 2007 par Gilles J. Guglielmi

Le gouvernement avait élaboré un projet de décret créant une « Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne ». Ce projet était l’aboutissement de deux propositions : l’une de création d’un « certificat citoyen », émise dans le rapport Breton du 25 février 2005 et (...)

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Un nouveau droit de l’Homme à promouvoir : le droit aux soins médicaux d’urgence (Articles)

vendredi 5 janvier 2007 par Gilles J. Guglielmi

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