DRÔLE D’EN-DROIT
Ceci était le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constituait le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.
Les méthodes de travail changent, les besoins des lecteurs aussi et l’auteur s’apprête à profiter d’un repos mérité après une carrière remplie.
Le site n’est donc plus mis à jour depuis mai 2023 et il finira par s’en aller discrètement dans quelques temps sur la pointe des pieds, ou disparaîtra lors d’une des nombreuses attaques de hackers russes qui, cette fois par lassitude, ne seront plus déjouées.
Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines :
1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; droit de la fonction publique) en licence ; éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales"
2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics.
ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !
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Aller et venir : une liberté pénalisée
La Commission européenne s’apprête à proposer de collecter un large éventail de données personnelles sur tout passager aérien, citoyen de l’UE ou non, entrant ou sortant de l’Union européenne.
Père Lachaise
Créativité constitutionnelle
La Commission de réflexion sur la Constitution, dite Balladur, du nom d’un ancien premier ministre de cohabitation, a inclus dans son rapport une proposition d’une suprême inventivité.
INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE
Plan du cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI, Premier semestre 2006-2007
Document mis à jour au 1er sept. 2006,
Utilisation strictement réservée à l’université Panthéon-Assas
Manifeste pour les restitutions de repentance
La restitution en 2002 de la Vénus Hottentote puis l’affaire de la tête Maori en souffrance dans le port de Rouen devraient donner de nouvelles idées aux édiles français souhaitant se refaire une virginité mondialiste, à l’heure de la loi sur l’immigration.
Qu’il soit permis ici de donner une suggestion à Philippe Douste-Blazy, grand spécialiste de la culture française qu’il a merveilleusement défendue dans l’exercice de ses fonctions de ministre des affaires étrangères il y a peu, ainsi qu’à notre président de la République, fervent soutien de la Turquie dans le concert des nations.
Microsoft boote à reculons
La Commission européenne a annoncé le 22 octobre 2007, que Microsoft s’était mis en conformité avec les obligations imposées par sa décision de mars 2004, en adoptant les mesures nécessaires en matière de communication des informations relatives à l’interopérabilité de son système d’exploitation Windows pour PC, sur le marché des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail. Elle considère comme satisfaite l’obligation de rendre ces informations relatives à l’interopérabilité « disponibles » aux concepteurs de logiciels « open source ».
La vérité sur l’arrêt Blanco
L’arrêt Blanco n’est pas celui qu’on croit. Depuis 1873, la recherche juridique a progressé et livre aujourd’hui une explication très différente de celle classiquement consacrée.
La Cour suprême des Etats-Unis place l’affirmative action sous haute surveillance
La constitutionnalité des principales discriminations positives est sujette à caution
Emile Victor Masséna FOUCART
Article publié à la Revue du Droit public, 1996, p. 1291-1318.
Annales (parfois commentées) de droit administratif
Annales de sujets d’examen donnés
entre 1998 et 2002
en deuxième année de licence en droit.
Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC
