Le Conseil fédéral autorise des essais de vote électronique lors de l’élection du Conseil national 2011

"Berne, 22.06.2011 - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé les demandes des cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et d’Argovie de procéder à des essais de vote électronique lors de l’élection du Conseil national, le 23 octobre 2011. Quelque 22 000 électeurs suisses de l’étranger originaires de ces quatre cantons seront ainsi en mesure de voter par voie électronique. Il s’agira du premier essai de vote électronique pour une élection au niveau fédéral.

Les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et d’Argovie ont déjà procédé à plusieurs essais réussis de vote électronique dans le cadre de votations populaires fédérales. Ils se préparent depuis près d’une année, conjointement avec la Chancellerie fédérale, à la réalisation d’essais de vote électronique lors de l’élection du Conseil national de l’automne prochain. Ce projet impose notamment d’adapter les processus existants aux particularités des différents systèmes électoraux cantonaux et de revoir le calendrier en tenant compte des contraintes inhérentes au nouveau canal de vote. Le canton de Bâle-Ville recourra une nouvelle fois au système genevois, tandis que les cantons de Saint-Gall, des Grisons et d’Argovie utiliseront une copie du système zurichois.

Grande plus-value pour les électeurs suisses de l’étranger

Ces premiers essais de vote électronique dans le contexte d’une élection fédérale se limitent pour l’instant aux électeurs suisses de l’étranger originaires des quatre cantons susmentionnés. Comme les délais pour l’envoi du matériel de vote sont encore plus serrés pour les élections que pour les votations, les Suisses de l’étranger sont souvent dans l’impossibilité de participer à l’élection des représentants du peuple au Parlement. Ce problème est en grande partie résolu grâce au vote électronique. Précisons que que le vote électronique est possible seulement pour les Suisses de l’étranger domiciliés dans l’un des 45 Etats parties à l’Arrangement de Wassenaar[1], dans un des Etats membres de l’Union européenne, ou dans l’un des Etats suivants : Andorre, Chypre du Nord, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin et Vatican. Environ 90 % des Suisses de l’étranger inscrits résident dans un de ces pays.

Au total, quelque 22 000 électeurs pourront voter au moyen de ce nouveau canal, soit 0,4 % des 5 090 000 électeurs suisses.
Outre la Suisse, seules l’Estonie et, à partir de l’automne 2011, la Norvège procèdent encore à des essais de vote électronique en conditions réelles."

[1] Arrangement de Wassenaar du 19 décembre 1995 /12 mai 1996 sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, www.wassenaar.org. Cet accord règle l’utilisation des technologies à double usage, parmi lesquelles figure la cryptographie. Les Etats parties à cet accord permettent effectivement les communications cryptées indispensables au vote électronique.

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Merci à Jean Grisel