Les fondements du droit peuvent être vus comme des bases strictement nécessaires pour parvenir à atteindre certains buts. Soit ces buts sont analysés de façon globale, comme fixés par la société qui instaure et garantit un système juridique, soit ils sont étudiés localement, norme par norme, en vérifiant que le but de chaque norme, qui est d’influencer certains comportements, est atteint. Mais dans les deux cas, selon cette conception instrumentale ou médiate du droit, l’étude des fondements se trouve paradoxalement réduite à celle des objectifs, dont l’accomplissement épuiserait la raison d’être du droit.

par Julien Martin

Plutôt que de rechercher l’illusoire conciliation entre service universel (au sens européen) et service public (au sens français) – puisque, dans un sens, la substitution du service universel au service public porterait atteinte de manière frontale à l’existence même de la notion française, et que, à l’inverse, l’intégration des prestations de service universel dans les règles du service public français ne serait que circonstancielle en raison du fait que la source juridique du service universel nous échappe –, mieux vaut explorer les rapports possibles que les deux notions entretiennent chacune avec l’universel. Il s’agirait en quelque sorte de prendre au mot les locutions et d’interroger, dans chaque cas, le contenu réel de la prestation de service au regard de son universalité.

L’étude des rapports entre service public et prière doit tenir compte du bourgeonnement du droit de la CESDH sur le porte-greffe du droit français. Et dans cette perspective, ces rapports traduisent un arbuste à croissance lente. La marque de la séparation des Eglises et de l’Etat semble en France suffisamment prégnante pour que les points de contact soient rares et plutôt indirects. Néanmoins à partir des systèmes juridiques et des pratiques d’autres pays d’Europe, les arrêts pragmatiques de la Cour européenne des droits de l’Homme révèlent une retenue comparable, même si leur fondement est nécessairement différent.

né d’une exposition universelle

au bord du Mékong

si proche de Beijin...

Le Jardin du Luxembourg de glace illuminé

En derecho francés, la noción de orden público se desprende del juez administrativo, porque a él se le confía, desde 1800, el contencioso de la policía administrativa. El orden público y la seguridad pública preceden entonces a la interpretación del Consejo Constitucional francés, que recién entra en actividad, como sabemos, en 1959. Es conveniente entonces precisar antes que nada los contornos de la noción tal como fue construida por el Consejo de Estado, antes de pasar a la recepción de esta noción por parte del Consejo Constitucional.

Souvent, les questions les plus simplement formulées traduisent à la fois les interrogations les plus complexes, les leçons de l’actualité la plus frappante et les problèmes les plus fondamentaux. Comment développer la citoyenneté ? est de celles-là.
Elle correspond à l’évidence à une interrogation profonde des sociétés occidentales et peut-être plus spécialement de la société française, en raison du rapport particulier que celle-ci entretient avec une notion qui la structure depuis les années 1880 : la laïcité. Il est devenu assez commun, en effet, d’évoquer la “ crise de la citoyenneté ”. Les indicateurs en seraient nombreux dans des domaines divers : désaffection des individus pour l’engagement militant, qu’il soit politique, syndical, national ou local ; image désastreuse des hommes politiques dans l’opinion publique ; taux d’abstention grandissant à toutes les votations ; méconnaissance par les jeunes générations des règles de la vie en société et sa traduction contraire soit aux usages, soit au droit, etc.