Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : TD

PROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS

Thème 1 : La notion de “ Libertés publiques ”
Apparition de l’expression. Le rôle central de la Loi. La protection contre les excès de pouvoir des administrations. Le contrôle du juge administratif puis constitutionnel. La réforme de 1954 et la théorisation de la matière par Rivero. Les régimes législatifs : répressif, préventif. L’encadrement de la police. Les situations de crise : régimes législatifs et jurisprudentiel.

Thème 2 : La notion de “ Droits fondamentaux ”
Apparition en droit constitutionnel comparé. L’Allemagne. L’Espagne. Article de M. Fromont (Mél. Eisenmann). Décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1990. Le caractère de fondamentalité. La valeur constitutionnelle.

Thème 3 : Inspirations philosophiques
Doctrine des droits naturels individuels. Philosophie des Lumières. Le rôle des grands textes anglais et américains. L’influence de théories socialistes non marxistes.

Thème 4 : Les sources nationales
DDHC de 1789. Préambule de la Constitution de 1946. Préambule de la Constitution de 1958. Décision du Conseil constitutionnel de 1971. Arrêt Eky du CE.

Thème 5 : Les sources internationales
La DUDH de 1948. Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Le rôle de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU. Le droit humanitaire. Le crime contre l’Humanité. La Cour pénale internationale.

Thème 6 : Les sources européennes
1. La CESDH. Le rôle accru de la Cour EDH. Particularités de procédure et extension des droits garantis. 2. L’Union Européenne. La diversification des sources : traditions constitutionnelles communes, instruments internationaux. Les principes généraux du droit communautaire. La charte des droits fondamentaux de l’Union.

Thème 7 : Les modes non juridictionnels de garantie des libertés fondamentales
Théorie juridique des révolutions. Résistance à l’oppression et désobéissance civique. Intermédiations diverses : instances internationales, ONG, modes alternatifs de règlement des litiges, médiateur de la République, autorités administratives indépendantes.

Thème 8 : Illustration I : La dignité de la personne humaine
Contexte de l’apparition. Mentions dans les textes internationaux ou constitutionnels de l’après Seconde Guerre mondiale. Décision du Conseil constitutionnel de 1994. Recherche d’une définition et d’une valeur juridique. Utilisation par le Conseil d’Etat français (1995, commune de Morsang-sur-Orge). Attitudes différentes de la CEDH et de la CJCE.

Thème 9 : Illustration II : La laïcité de l’Etat et de l’enseignement
Impérative distinction des deux. Application non seulement aux religions, mais à toutes communautés d’opinions. Rapports avec la neutralité du service public. Place de la loi de 1905. Valeurs juridiques des deux principes. Jurisprudence et avis du Conseil d’Etat. Conclusions du rapport Stasi.

Thème 10 : Illustration III : Libertés fondamentales et traitement de l’information
Loi “ Informatique et Liberté ”. CNIL. Loi du 12 avril 2000. Emergence de l’Internet. Utilisation par les administrations publiques (rapport Carcenac). Rôle du Forum des droits sur l’Internet. Protection des données personnelles. Accord avec les USA. Directive européenne.