Articles les plus récents
À « l’exception française de trop », le droit à un procès juste et équitable (contribution au débat sur le droit pour les anciens Présidents de la République française de siéger au Conseil constitutionnel)
mardi 29 mai 2012 par Olivier PLUEN — Droit et contentieux constitutionnel
L'auteur envisage de reprendre le thème de ce billet pour une publication dans une revue spécialisée et vous remercie par avance de la pertinence de vos commentaires. Le 19 mai dernier, Robert Badinter signait dans les colonnes du quotidien Le Monde, une tribune à l’intitulé percutant : (...)
6ème Conférence Levasseur : Des communications électroniques, objets juridiques au cœur de l’Unité du Droit
mercredi 23 mai 2012 par Florian POULET — Divers
Le Collectif l'Unité du Droit, dans le cadre des Conférences dites Levasseur et en partenariat avec l'Université du Maine ainsi qu'avec l'École doctorale Pierre Couvrat, vous invite au colloque organisé le vendredi 1er juin 2012 sur le thème « Des communications électroniques, objets juridiques au cœur (...)
Des paragraphes numérotés dans les décisions du Conseil d’État : un signe annonciateur d’une réforme d’ampleur ?
jeudi 10 mai 2012 par Florian POULET — Contentieux administratif
À l’occasion de son intervention prononcée le 3 janvier 2011 lors de la rentrée solennelle de l’École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris, le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc SAUVÉ, annonçait solennellement l’installation d’ « un groupe de travail, commun à (...)
Revue bibliographique – Mars / Avril 2012
mardi 1er mai 2012 par Julien LALANNE — Revue bibliographique
Mars / Avril 2007 - Mars / Avril 2012 : la revue bibliographique du BDA fête ses 5 ans ! N'hésitez pas à nous faire part des évolutions qui vous paraissent souhaitables (mais raisonnables...). Pas plus que celles qui l'ont précédées, cette revue ne prétend à l'exhaustivité. Vous êtes donc invités à la (...)
Colloque de l’AJCP et du Master II Contentieux Public Paris 1 Panthéon Sorbonne : La Charte de l’environnement au prisme du contentieux
jeudi 19 avril 2012 par Julien LALANNE — Divers
L'Association des Juristes de Contentieux Public - AJCP - et les étudiants du Master II Contentieux Public de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne nous informent de la tenue de leur colloque annuel le vendredi 15 juin 2012 au sein de la Cour administrative d'appel de Paris sur le thème " La (...)
La réforme du concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : Compte-rendu de la réunion du 6 avril 2012
lundi 16 avril 2012 par Vincent MALBERT — La profession de conseiller de Tribunal administratif
Depuis la création du Blog, vous êtes très nombreux à lire et à commenter les billets relatifs au concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Aussi il nous est apparu nécessaire de vous tenir informés des réformes en cours concernant ledit concours. La (...)
Une première : le recours à la consultation technique par le Conseil d’État statuant au contentieux (note sous CE, 28 mars 2012, Société Direct Énergie et autres, n° 330548, à publier au Recueil)
jeudi 29 mars 2012 par Florian POULET — Contentieux administratif
Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives a apporté, on le sait, d’importantes modifications au code de justice administrative en général et aux différents moyens d’instruction mis à la disposition du juge en particulier. Comme ont pu le (...)
La publication du nom et de la qualité des parrains des candidats à l’élection présidentielle (note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-233 QPC du 21 février 2012, Mme Marine Le Pen)
jeudi 15 mars 2012 par Arnaud KIECKEN — Droit et contentieux constitutionnel
Par une décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Marine Le Pen relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du dispositif prescrivant la publication du nom et de la qualité (...)
Cycle "Droits du travail & des fonctions publiques" : 3ème journée de colloques
lundi 12 mars 2012 par Florian POULET — Divers
M. le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA nous informe de la tenue de deux manifestations organisées dans le cadre des colloques « Droits du travail & des fonctions publiques » (3ème journée), en partenariat avec le Collectif L'Unité du Droit, le laboratoire THEMIS-UM (Université du Maine) ainsi que (...)
Revue bibliographique - Janvier/Février 2012
samedi 3 mars 2012 par Vincent MALBERT — Revue bibliographique
Le début d'année 2012 a été riche en publications. Vous en trouverez ci-après une sélection qu'il est, comme à l'accoutumé, laissé à votre discrétion de compléter en commentaires. Bonne lecture.
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