APPEL A CONTRIBUTIONS POUR LA JOURNEE D’ETUDES MARQUANT LE LANCEMENT DES ACTIVITES DU GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LES USAGES DU DROIT EN AFRIQUE (GERUDA) - 18 JUILLET 2014

Thème : Droit et nécessités sociales en Afrique : éléments d’une problématique

A quel degré les nécessités sociales sont-elles prises en compte et traduites dans la réalité par les systèmes juridiques des Etats africains ?

Cette interrogation tient à une série d’observations. D’abord, il apparaît clairement que le Droit élaboré dans les Etats africains continue d’être, pour une part importante, moins l’émanation de la société profonde que la transposition de recettes éprouvées en occident ou testées dans d’autres coins du monde en développement, et jugées, à tort ou à raison, susceptibles de satisfaire aux besoins particuliers de ces Etats.

Ensuite, lorsqu’il se veut la réponse directe aux problèmes identifiées par les Etats africains eux-mêmes, le Droit n’est pas toujours élaboré comme une réponse adéquate ; soit parce que tous les paramètres de la réalité n’ont pas été pris en compte, soit que leur appréciation a été insuffisamment technique. Idéaliste ou de médiocre qualité, son application devient difficile, laissant d’autres pratiques se développer (au nom d’une tolérance –notamment administrative- généralisée ?).

Enfin, au-delà des problèmes de prise en compte et d’évaluation des nécessités sociales, se pose celui de l’instrumentalisation du droit. Il arrive bien souvent qu’un texte pourtant adapté ne soit pas correctement appliqué. Les auteurs de sa mise en œuvre choisissant délibérément et impunément de dévoyer ses buts initiaux à des fins politiques ou pour des intérêts personnels.

Il appartient alors aux différents contributeurs d’étudier de manière pratique, originale et innovante les manifestations les plus poignantes de ces problèmes dans les domaines de leur choix, en se situant dans un ou plusieurs systèmes juridiques des Etats africains. Tout autre aspect pertinent qu’ils pourraient proposer sur la thématique, comme cela est d’ailleurs souhaitable, sera bien accueilli. L’objectif majeur étant d’orienter la réflexion scientifique non pas vers la découverte de vérités ultimes qui débouchent généralement à la spéculation, mais vers l’amélioration de la condition humaine par l’instrument juridique.

Chaque contribution fera l’objet d’une communication de vingt minutes et pourra être publiée à la Revue Africaine des Usages du Droit ‘‘Jus Facit’’. En vue de cette publication, le texte définitif devra être transmis en version électronique, police Time New Roman, taille 12, interligne 1,5, longueur 20 pages minimum, 30 pages maximum.

Les projets de communication doivent parvenir à la coordination du GERUDA au plus tard le 05 Juillet 2014.

Contact : mballa_rt@yahoo.fr / (00237)79 11 13 01.