Programmes de recherche juridique en cours, rapports d’étape, dates de réunions à venir.
LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE
La Commission a présenté, le 27 février 2008, une proposition de décision du Parlement et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication (COM(2008) 106 final) qui donne à réfléchir sur la question classique des frontières entre le droit et la morale.
La Cour de justice des Communautés européennes, le glaive et la pipette.
La biométrie consiste à utiliser la mesure de parties du corps (iris de l’œil, empreintes digitales, contour de la main, du visage...) ou de comportements (démarche, manière de signer...) pour reconnaître une personne. Ces parties du corps, réputées uniques pour chaque individu, sont numérisées, puis enregistrées dans des bases de données, et réactivées à chaque fois qu’il faut s’identifier.
Programme du séminaire de recherches interdisciplinaire, réuni au CERSA de Paris-II
Compte rendu de la réunion du 20 juin 2007 au CERSA, sur le thème "La Faveur, aspects de droit international"
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