Le Sénat n’attend pas...
vendredi 20 mars 2009.
... le projet de loi sur la réforme des collectivités que le Président de la République a demandé au Premier ministre "avant l’été" (discours du 5 mars).
Alors que les propositions du rapport Balladur sur les collectivités territoriales seraient, selon certains bruits, très inégalement suivies d’effets, le Sénat publie son rapport d’étape sur la réorganisation territoriale.
Loin des annonces médiatiques, celui-ci contient déjà 27 préconisations,
depuis "l’achèvement de la carte de l’intercommunalité à fiscalité propre avant fin 2011 en envisageant d’utiliser des outils incitatifs" jusqu’à "l’instauration d’une collectivité unique dans chaque département et région d’outre-mer".
La rédaction en est suggestive et équilibrée. La réflexion est approfondie, et elle contient des pistes qui pourraient être très fructueuses.
On rêverait presque qu’il soit lu par les membres du Gouvernement.
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