Autant d’atteintes aux libertés individuelles, mais aussi à certains droits collectifs, tel le droit à la culture. L’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication n’est ni neutre, ni une panacée.
Le ministre de l’Intérieur vient d’être autorisé par décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 à mettre en œuvre le système EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Objectif : centraliser un maximum de données. Mais il ne fait que cacher un autre fichier encore plus secret appelé Cristina.
Dorénavant, au moment du dépôt de la demande d’un passeport, il faudra se faire prendre en photographie par une webcam et se faire scanner les empreintes digitales de huit doigts (et non deux comme le demande la réglementation européenne).
L’association de « hackers » la plus importante d’Allemagne vient de publier l’empreinte digitale de l’index du ministre fédéral de l’Intérieur Schäuble.
Cette action démontre la fragilité des techniques biométriques de sécurité et la facilité de leur contournement.
Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe reconnaît et définit un "droit fondamental à la protection de la confidentialité et de l’intégrité des systèmes informatiques".
La version « TIC » du pilori : étendre à des dizaines de milliers d’autorités administratives territoriales la connaissance potentielle de l’appartenance d’une personne à un fichier infamant.
Tout appareil électronique (ordinateur portable, clef USB, téléphone mobile, baladeur) peut être fouillé par la douane lors de l’entrée aux USA.
Le droit de propriété intellectuelle n’est ni tout puissant, ni une fin en soi. Il doit être concilié avec les droits fondamentaux de l’ordre juridique communautaire.
Un projet de décret d’application de la loi pour la confiance dans
l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) est en
préparation. IRIS l’a rendu public.
Ce projet utilise deux astuces principales pour dépasser les préconisations de la loi et porter une atteinte grave à la vie privée.