Le vote électronique contraire à la Constitution

La Cour Constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) vient de rendre une décision où elle se prononce contre l’utilisation des machines à voter électroniques. Cette décision n’est cependant pas irrémédiable.

Ironie de l’histoire - au moment même de l’ouverture du CEBIT (salon de l’informatique), la Cour Constitutionnelle a choisi de mettre fin à l’utilisation des machines à voter. Quant aux motifs de la décision : Les citoyens devraient pouvoir contrôler le déroulement des élections et vérifier leur résultat de manière fiable sans compétence technique particulière.

L’utilisation des machines à voter ne peut pas garantir cela à l’heure actuelle. Leur emploi n’est en soi pas critiquable, mais l’ordonnance fédérale sur les machines à voter (Bundeswahlgeräteverordnung) est anticonstitutionnelle car elle ne permet pas d’assurer que seules des machines à voter qui satisfassent aux "conditions constitutionnelles du principe de publicité [c’est-à-dire accès du public à l’information]" seront autorisées.

(Trad. F. Segond)
Source :
Bundesverfassungsgericht
Wahlcomputer werden vom Netz genommen03.03.2009 um 11:16 Uhr
Auteur : Alexander Freimark.