L’Internet des objets est devenu une réalité quotidienne depuis 2004 sans que l’on s’en aperçoive. La protection des libertés et de la vie privée doit toutefois y être prise en compte afin que l’Internet du Futur se développe en harmonie avec les principes et les valeurs des citoyens de l’Union.

L’exécutif écossais, comme de nombreuses autres entités publiques au Royaume-Uni, s’est engagé, notamment pour la rénovation de constructions scolaires, des hôpitaux et d’autres services publics, dans des programmes de « PFI » (Private finance initiative) , dont on sait que le contrat de partenariat français a été largement inspiré. Les résultats ne sont pas au rendez-vous et les aléas sont difficilement maîtrisables par la collectivité publique.

Le site Droit cri-TIC publie une très intéressante analyse du décret n° 2008-994 du 22 septembre 2008 relatif à la commission consultative d’évaluation des normes et de la circulaire associée.

Communication présentée au colloque du 12 octobre 1999 consacré à l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Drôle d’En-Droit avait été le second (ici), après Droit Cri-TIC (là), à attirer l’attention et à présenter une analyse juridique globale des fichiers Edvige et Cristina.

Nous ne pouvions donc pas manquer d’utiliser notre droit de suite et de contribuer à diffuser le contenu des recours déposés devant le Conseil d’Etat contre les deux décrets...

Treize poèmes et vingt-et-une encres sur le thème des places, lieux universels de rencontres et de temps suspendu.

Le recueil « Places » de Gilles J. Guglielmi (poèmes) et Francis Segond (encres) a paru en avril 2008.

Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n° 301843 du 16 juillet 2008, a répondu à divers moyens d’annulation soutenus par l’April (contradiction du droit communautaire, violation directe de la loi DADVSI, et de plusieurs principes généraux du droit). De façon générale, était en jeu la sécurité juridique du Logiciel Libre, mise à mal par les dispositions légales et réglementaires complexes et ambiguës relatives à l’interopérabilité.

La loi relative aux contrats de partenariat avait été adoptée sans modification par le Sénat, le 9 juillet 2008, en deuxième lecture.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 juillet par soixante députés (texte de la saisine) et soixante sénateurs (texte de la saisine) de la loi relative aux contrats de partenariat. Il s’est prononcé le 24 juillet 2008 par sa décision n° 2008-567 DC.

Le projet de loi de révision constitutionnelle voté par le Congrès le 21 juillet 2008 ne choisit pas entre régime parlementaire, dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement, et régime présidentiel, qui exige une stricte séparation des pouvoirs où l’Assemblée dispose de la maîtrise totale de son ordre du jour et ne peut pas être dissoute par le président.