La faveur, compte rendu de la sixième réunion
Compte rendu de la réunion du 28 mars 2007 au CERSA, sur les aspects historiques de la faveur
Aspects historiques de la faveur
(Voir compte rendu détaillé en document joint)
Communication du Pr Stéphane Caporal : La faveur sous l’Ancien régime
Débat avec les participants.
Les prochaines séances, qui auront lieu à la salle de réunion du CERSA, 10, rue Thénard, de 17 h à 19 h, sont ainsi fixées :
Mardi 22 mai : Faveur et logique contractuelle (Intérêt public, liberté contractuelle, régulation) Sébastien Canevet : La faveur, le droit d’auteur et les droits voisins Naïma Sobesky : Faveur et contrats publics.
Mercredi 20 juin : La faveur dans le contexte du droit international (La clause de la nation la plus favorisée, la faveur comme mode de résolution d’un conflit de normes).
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